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Dernière révision : 13/12/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
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Remplir le modèleCe document permet de rédiger un testament.
Le testament est l'acte avec lequel une personne, le testateur, va organiser sa succession, c'est-à-dire déterminer qui seront ses héritiers et ce qu'ils hériteront. Le testament peut aussi contenir certaines dispositions non-patrimoniales telles que le tutorat des enfants mineurs, le don d'organes, l'organisation du décès ou encore les funérailles.
En Belgique, les deux principales formes de testament son le testament olographe et le testament authentique.
De plus, il y a trois types de dispositions testamentaires qui peuvent coexister au sein d'un même testament :
Il existe une limite, appelée réserve, à ce qu'une personne peut céder librement.
La dernière réforme du droit des successions fixe cette réserve à la moitié de l'héritage. Désormais, les descendants du défunt ont donc droit, peu importe ce que dit le testament, à se partager la moitié de la valeur de l'héritage de leurs ascendants. Les ascendants du défunt ont, quant à eux, droit à une créance alimentaire.
Enfin, pour que le testament soit valable, il doit répondre à certaines conditions de fond :
COMMENT UTILISER CE DOCUMENT
Pour remplir ce document, il faudra tout d'abord identifier le testateur, ensuite, pas à pas, indiquer si des biens précis seront légués à une ou plusieurs personnes ou associations déterminées (les légataires à titre particulier), si une proportion de l'héritage ou une catégorie de biens sera léguée à une ou plusieurs personnes ou associations déterminées (les légataires à titres universels) et, enfin, si la totalité restante de l'héritage sera léguée à une ou plusieurs personnes ou associations déterminées (les légataires universels).
Le testateur pourra opter pour un testament sous condition, aussi appelé legs en duo, qui est avantageuse sur le plan fiscal. En effet, en léguant la totalité de son héritage à une bonne cause (association ou fondation jouissant de droits de succession réduits), à charge de cette dernière d'en remettre un partie à un héritier nommé. Dans un cas pareil, il faut prendre soin de faire un bon calcul au niveau des droits de succession, sans quoi la bonne cause pourrait refuser l'héritage, car elle devrait payer plus que ce qu'elle hériterait.
En principe, ce sont les héritiers du testateur qui vont s'assurer de la bonne exécution du testament. Cependant, le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, qui auront les missions suivantes. Cette mission est, en principe, gratuite et les personnes nommées sont libres d'accepter ou non :
Une fois le document complété, et en fonction de la forme choisie, le testateur ira soit chez son notaire afin de lui dicter le document et de faire authentifier le testament, conformément à la procédure, soit, il prendra soin de réécrire entièrement le document, exclusivement de sa main, en le datant et en le signant de sa signature habituelle. Ayant choisi cette option, il aura ensuite le choix de conserver lui-même le document, de le placer dans un coffre, ou encore de confier la conservation du document à son notaire ou à un autre tiers.
DROIT APPLICABLE
Code civil, articles 893 à 1100.
COMMENT MODIFIER LE MODÈLE
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Autres noms pour le document :
Testament olographe, Dernières volontés, Déclaration de dernières volontés, Testament authentique
Pays : Belgique (Français)