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Déclaration écrite sous serment - Affidavit

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Si votre déclaration écrite sous serment fait partie d'un dossier à la Cour déjà en cours, vous pouvez y apposer la référence. Par exemple, Dutrisac c. AutoExpert inc. Si la déclaration fait partie d'une nouvelle demande, vous n'aurez pas encore de référence. Cette section est facultative, c'est-à-dire que si elle n'est pas remplie, elle n'apparaîtra pas sur le document final.

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No de dossier : ________



DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT



Je, soussignée, ________ domiciliée et résidant à l'adresse suivante : ________, déclare ce qui suit :

________

Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais.


Et j'ai signé à ________, le ________,



______________________________________

________



Déclaré(e) sous serment devant moi à ________, le ________,



____________________________________

________, Avocat, membre du Barreau du Québec



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No de dossier : ________



DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT



Je, soussignée, ________ domiciliée et résidant à l'adresse suivante : ________, déclare ce qui suit :

________

Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais.


Et j'ai signé à ________, le ________,



______________________________________

________



Déclaré(e) sous serment devant moi à ________, le ________,



____________________________________

________, Avocat, membre du Barreau du Québec