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Déclaration écrite sous serment - Affidavit

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Si la déclaration écrite sous serment fait partie d'un dossier à la Cour déjà en cours, il est possible d'y apposer la référence. Par exemple, Dutrisac c. AutoExpert inc. Si la déclaration fait partie d'une nouvelle demande, la référence en sera pas disponible. Cette section est facultative, c'est-à-dire que si elle n'est pas remplie, elle n'apparaîtra pas sur le document final.

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No de dossier : ________



DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT



Je, soussignée, ________ domiciliée et résidant à l'adresse suivante : ________, déclare ce qui suit :

________

Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais.


Et j'ai signé à ________, le ________,



______________________________________

________



Déclaré(e) sous serment devant moi à ________, le ________,



____________________________________

________, Avocat, membre du Barreau du Québec

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No de dossier : ________



DÉCLARATION ÉCRITE SOUS SERMENT



Je, soussignée, ________ domiciliée et résidant à l'adresse suivante : ________, déclare ce qui suit :

________

Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais.


Et j'ai signé à ________, le ________,



______________________________________

________



Déclaré(e) sous serment devant moi à ________, le ________,



____________________________________

________, Avocat, membre du Barreau du Québec