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Mise en demeure

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Inscrire la ville dans laquelle la mise en demeure est rédigée. Ce n'est pas nécessairement la même ville que celle dans laquelle ont eu lieu les évènements, faits ou omissions reprochés au destinataire.

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________, le ________

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PAR : COURRIER RECOMMANDÉ

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SOUS TOUTES RÉSERVES


Objet : Mise en demeure - ________


________,


Je vous fais parvenir la présente mise en demeure en raison des faits suivants :

________

Vu ce qui précède, vous êtes par conséquent mis en demeure de me rembourser la somme totale de ________ $CAD.

De plus, par la présente mise en demeure je vous demande de bien vouloir procéder aux dommages et intérêts suivants : ________ $CAD.

Veuillez me faire parvenir, dans les ________ jours suivants la réception de la présente, un chèque certifié au nom de ________, à l'adresse qui figure ci-haut, d'un montant de ________ $CAD, faute de quoi je n'aurai d'autres choix que d'instituer les procédures légales dcbf bcffa ecfcff aaa bfcffa af aa, acba cbffaa cefa bf bafcfa.


Veuillez agir en conséquence !






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________, le ________

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SOUS TOUTES RÉSERVES


Objet : Mise en demeure - ________


________,


Je vous fais parvenir la présente mise en demeure en raison des faits suivants :

________

Vu ce qui précède, vous êtes par conséquent mis en demeure de me rembourser la somme totale de ________ $CAD.

De plus, par la présente mise en demeure je vous demande de bien vouloir procéder aux dommages et intérêts suivants : ________ $CAD.

Veuillez me faire parvenir, dans les ________ jours suivants la réception de la présente, un chèque certifié au nom de ________, à l'adresse qui figure ci-haut, d'un montant de ________ $CAD, faute de quoi je n'aurai d'autres choix que d'instituer les procédures légales dcbf bcffa ecfcff aaa bfcffa af aa, acba cbffaa cefa bf bafcfa.


Veuillez agir en conséquence !






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