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Signatures électroniques

Comment signer un document ?

Vous pouvez signer n'importe quel document au format PDF, même si vous ne l'avez pas créé sur notre site. Il suffit de charger le document et de vous laisser guider.

Est-ce que je peux inviter d'autres personnes à signer le document ?

Oui, vous pouvez inviter jusqu'à 50 signataires.

Chaque signataire reçoit un courriel pour l'inviter à signer le document aux emplacements que vous aurez choisis pour eux. Les autres signataires peuvent simplement signer ou refuser la signature. Ils ne peuvent pas ajouter de texte ni de date au document, ni même modifier les emplacements de leurs signatures.

Qu'est-ce que la signature électronique ?

Selon le "Electronic Signature in Global and National Commerce Act" (E-SIGN Act), ainsi que le "Uniform Electronic Transactions Act" (UETA), une signature électronique est créée dès que quelqu'un insère dans un document électronique un nom, des initiales ou une signature dessinée ou scannée. De plus le E-SIGN Act et le UETA considèrent que les signatures électroniques sont valides et ont une valeur juridique.

Cependant, certaines signatures électroniques sont faciles à modifier. Par exemple, écrire votre nom à la fin d'un document Word ou copier coller une image de votre signature dans un PDF peut être très facilement falsifié. Ces signatures simples, bien qu'elles soient considérées comme des signatures électroniques, peuvent donc être très facilement contestées devant un tribunal. C'est pourquoi les fournisseurs de signatures électroniques comme Wonder.Legal utilisent des protocoles informatiques spécifiques pour crypter les signatures de façon unique au document, rendant très difficile de réfuter ces signatures devant un tribunal.

Les certificats d'encryption que nous utilisons rendent nos signatures visibles et vérifiables. Plus important, le document ne peut plus être modifié après sa signature, ce qui donne la certitude que le document signé est définitivement sécurisé.

Où se trouve la signature ?

La signature se trouve à deux endroits :

  1. La signature simple est l'image des signatures que les signataires ont tracées eux-mêmes. On peut voir les signatures dans le document aux endroits que vous avez choisis.
  2. La signature avancée est une signature informatique cryptée que nous plaçons directement dans le PDF. C'est elle qui fait la force juridique de la signature. Vous pouvez la voir avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF, notamment Adobe Reader.

Comment voir la signature avancée avec Adobe Reader ?

La signature avancée est visible avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF. Attention, elle n'est pas visible si vous ouvrez le PDF dans votre navigateur.

Nos certificats sont délivrés par une autorité de certification membre de la Adobe Approved Trust List (AATL). Ainsi nos signatures sont directement visibles et approuvées lorsque vous ouvrez votre PDF avec le logiciel Adobe Reader :

  1. Si vous ne l'avez pas, téléchargez le logiciel Adobe Reader
  2. Ouvrez votre PDF signé avec Adobe Reader
  3. Vous verrez automatiquement un bouton "signatures" apparaître en haut à droite
  4. Cliquez sur ce bouton et vous verrez apparaître à gauche un panneau contenant toutes les informations sur la signature cryptée

Est-ce qu'on a besoin de Wonder.Legal une fois le document signé ?

Non. Une fois que le document a été signé, toutes les parties en reçoivent une copie par courriel. La signature est intégrée à chaque copie. Vous n'avez plus besoin de nous. Pas besoin d'abonnement pour conserver ou certifier vos signatures.

Que se passe-t-il si un signataire refuse de signer ou si j'annule ma signature ?

Si l'un des signataires refuse de signer, le processus de signature est arrêté. Vous pouvez aussi annuler votre propre signature à partir de votre compte. Dans les deux cas, le document devient indisponible et tous les signataires sont notifiés.

Comment suivre le processus de signature ?

Vous recevez un courriel dès qu'un signataire signe le document ou annule sa signature. Vous pouvez aussi suivre l'historique complet du processus de signature à partir de votre compte.