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Attestation d'absence de lien de parenté ou d'alliance

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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
D'ABSENCE DE LIEN DE PARENTÉ OU D'ALLIANCE





Je soussigné :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité ________ et dont l'adresse est celle qui suit :

________

atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un pacte civil de solidarité avec ma future partenaire :

Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité ________ et dont l'adresse est celle qui suit :

________


Fait à................................, le................................,



SIGNATURE



......................................

________





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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
D'ABSENCE DE LIEN DE PARENTÉ OU D'ALLIANCE





Je soussigné :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité ________ et dont l'adresse est celle qui suit :

________

atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un pacte civil de solidarité avec ma future partenaire :

Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité ________ et dont l'adresse est celle qui suit :

________


Fait à................................, le................................,



SIGNATURE



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