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Attestation de témoin

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ATTESTATION DE TÉMOIN

(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, Article 441-7 du Code pénal)



Je soussignée


Madame ________

née le ________ à ________,

résidant à l'adresse suivante : ________

Profession : ________


J'ai avec les parties un lien de parenté, en effet j'ai plus particulièrement le lien suivant : ________.


Sachant que l'attestation est établie en vue de sa production en justice et ayant pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales, notamment celles prévues aux termes des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :

" Aaf dbbf b'bb cb b'aadffacbbaaabf af ba 13 888 abfca b'caabba fa bcff b'afcafff bba cffaafcffcb cb bb aafffbfacf bcfacbf afcf ba bcffa acfaffaffaaabf inexacts "

(cette phrase doit être écrite ci-dessous entièrement de votre main)

________________________________________________________________________________________

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________________________________________________________________________________________


Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou constaté personnellement :

________

Je certifie l'exactitude des faits décrits, pour en avoir été le témoin direct, et suis informé que mon témoignage pourra être produit en justice.


Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Fait pour valoir ce que de droit le ________ à ________.




Signature de ________








Pièce jointe :

  • photocopie d'une pièce d'identité du témoin
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ATTESTATION DE TÉMOIN

(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, Article 441-7 du Code pénal)



Je soussignée


Madame ________

née le ________ à ________,

résidant à l'adresse suivante : ________

Profession : ________


J'ai avec les parties un lien de parenté, en effet j'ai plus particulièrement le lien suivant : ________.


Sachant que l'attestation est établie en vue de sa production en justice et ayant pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales, notamment celles prévues aux termes des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :

" Aaf dbbf b'bb cb b'aadffacbbaaabf af ba 13 888 abfca b'caabba fa bcff b'afcafff bba cffaafcffcb cb bb aafffbfacf bcfacbf afcf ba bcffa acfaffaffaaabf inexacts "

(cette phrase doit être écrite ci-dessous entièrement de votre main)

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Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou constaté personnellement :

________

Je certifie l'exactitude des faits décrits, pour en avoir été le témoin direct, et suis informé que mon témoignage pourra être produit en justice.


Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Fait pour valoir ce que de droit le ________ à ________.




Signature de ________








Pièce jointe :

  • photocopie d'une pièce d'identité du témoin