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Attestation de témoin

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ATTESTATION DE TÉMOIN

(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, Article 441-7 du Code pénal)



Je soussignée

Madame ________

née le ________ à ________,

résidant à l'adresse suivante : ________

Profession : ________


J'ai avec les parties un lien de parenté, en effet j'ai plus particulièrement le lien suivant : ________.


Sachant que l'attestation est établie en vue de sa production en justice et ayant pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales, notamment celles prévues aux termes des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :


" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts "

(cette phrase doit être recopiée entièrement à la main, ci-dessous)


__________________________________________________________________________


__________________________________________________________________________


__________________________________________________________________________


__________________________________________________________________________


__________________________________________________________________________


Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou constaté personnellement :

________

Je certifie l'exactitude des faits décrits, pour en avoir été le témoin direct, et suis informé que mon témoignage pourra être produit en justice.


Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Fait pour valoir ce que de droit le ________ à ________.




Signature de ________








Pièce jointe :

  • photocopie d'une pièce d'identité du témoin
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ATTESTATION DE TÉMOIN

(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, Article 441-7 du Code pénal)



Je soussignée

Madame ________

née le ________ à ________,

résidant à l'adresse suivante : ________

Profession : ________


J'ai avec les parties un lien de parenté, en effet j'ai plus particulièrement le lien suivant : ________.


Sachant que l'attestation est établie en vue de sa production en justice et ayant pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales, notamment celles prévues aux termes des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :


" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts "

(cette phrase doit être recopiée entièrement à la main, ci-dessous)


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Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou constaté personnellement :

________

Je certifie l'exactitude des faits décrits, pour en avoir été le témoin direct, et suis informé que mon témoignage pourra être produit en justice.


Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Fait pour valoir ce que de droit le ________ à ________.




Signature de ________








Pièce jointe :

  • photocopie d'une pièce d'identité du témoin