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Cession de droit à l'image

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Indiquez si la personne dont l'image est utilisée est mineure. En cas de réponse positive, l'autorisation devra obligatoirement être signée par les représentants légaux du mineur. Le mineur âgé de plus de 13 ans devra également donner lui-même son accord en signant le document.

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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE



Entre les soussignés


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Ci-après "le Modèle"


Et


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Ci-après "l'Exploitant"


Ensemble "les Parties"


Il a été arrêté et convenu ce qui suit,


1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la cession par le Modèle au profit de l'Exploitant, du droit de fixer, d'enregistrer et d'exploiter son image dans les termes et conditions définies ci-après, aux fins de production et de diffusion de l'œuvre ainsi décrite (ci-après "l'Œuvre") :

________


2. Utilisation de l'image

Le Modèle autorise l'Exploitant à reproduire et utiliser son image dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'Œuvre. A ce titre, son image pourra être exploitée de manière distincte pour la promotion de l'oeuvre auprès du grand public.

En outre, le Modèle autorise expressément l'Exploitant à reproduire et exploiter son image pour la promotion générale de ses activités auprès du grand public.

Aux fins exposées ci-avant, l'Exploitant est autorisé à fixer et reproduire l'image du Modèle sur tous supports connus et inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par impression, exposition, télédiffusion et vidéo à la demande, communication électronique et sur internet, vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc.), logiciels multimédias et projections cinématographiques, etc.

L'Exploitant s'engage c aa eba faa acbbfffcba ba dbaffacffcb af ba bfbbbafcb ba f'facda bb Fcbafa cfbaf eba faa acaaabfcffaa faa caacadcdbcbf ba dcffabf dca cffafbfa c fc efa dffeaa, c fc bfdbffa af c fc fadbfcffcb ba aafbf-af.


3. Durée de la cession

La présente cession de droits est consentie pour la durée suivante : ________.


4. Territoire de la cession

La présente cession de droits est consentie pour le monde entier.

5. Contrepartie financière

En contrepartie de l'autorisation d'exploiter l'image du Modèle, l'Exploitant s'engage à lui verser une somme forfaire, globale et définitive de ________ € (________), payable dans les 30 jours suivant la signature des présentes.


6. Bfcdffafa fbfaffaafbaffa

Ea Fcbafa faacbbcff eba f'Aadfcffcbf aafc fffbfcffa ba f'abaaaafa baa bfcffa ba dfcdffafa fbfaffaafbaffa cffcaaaa c f'DAbefa, ebf baaabfafc ac dfcdffafa aaafbafea. Ea Fcbafa ba dcbffc ab cbabb aca dfafabbfa c bb ebafacbeba bfcff b'cbfabf cb b'cfffafa fbfafdfafa abf f'DAbefa.


7. Loi applicable

Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout éventuel litige portant sur sa validité, son interprétation ou son exécution, sera soumis au droit français.



Fait à __________ le ___________





___________

le Modèle





___________

l'Exploitant




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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE



Entre les soussignés


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Ci-après "le Modèle"


Et


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Ci-après "l'Exploitant"


Ensemble "les Parties"


Il a été arrêté et convenu ce qui suit,


1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la cession par le Modèle au profit de l'Exploitant, du droit de fixer, d'enregistrer et d'exploiter son image dans les termes et conditions définies ci-après, aux fins de production et de diffusion de l'œuvre ainsi décrite (ci-après "l'Œuvre") :

________


2. Utilisation de l'image

Le Modèle autorise l'Exploitant à reproduire et utiliser son image dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'Œuvre. A ce titre, son image pourra être exploitée de manière distincte pour la promotion de l'oeuvre auprès du grand public.

En outre, le Modèle autorise expressément l'Exploitant à reproduire et exploiter son image pour la promotion générale de ses activités auprès du grand public.

Aux fins exposées ci-avant, l'Exploitant est autorisé à fixer et reproduire l'image du Modèle sur tous supports connus et inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par impression, exposition, télédiffusion et vidéo à la demande, communication électronique et sur internet, vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc.), logiciels multimédias et projections cinématographiques, etc.

L'Exploitant s'engage c aa eba faa acbbfffcba ba dbaffacffcb af ba bfbbbafcb ba f'facda bb Fcbafa cfbaf eba faa acaaabfcffaa faa caacadcdbcbf ba dcffabf dca cffafbfa c fc efa dffeaa, c fc bfdbffa af c fc fadbfcffcb ba aafbf-af.


3. Durée de la cession

La présente cession de droits est consentie pour la durée suivante : ________.


4. Territoire de la cession

La présente cession de droits est consentie pour le monde entier.

5. Contrepartie financière

En contrepartie de l'autorisation d'exploiter l'image du Modèle, l'Exploitant s'engage à lui verser une somme forfaire, globale et définitive de ________ € (________), payable dans les 30 jours suivant la signature des présentes.


6. Bfcdffafa fbfaffaafbaffa

Ea Fcbafa faacbbcff eba f'Aadfcffcbf aafc fffbfcffa ba f'abaaaafa baa bfcffa ba dfcdffafa fbfaffaafbaffa cffcaaaa c f'DAbefa, ebf baaabfafc ac dfcdffafa aaafbafea. Ea Fcbafa ba dcbffc ab cbabb aca dfafabbfa c bb ebafacbeba bfcff b'cbfabf cb b'cfffafa fbfafdfafa abf f'DAbefa.


7. Loi applicable

Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout éventuel litige portant sur sa validité, son interprétation ou son exécution, sera soumis au droit français.



Fait à __________ le ___________





___________

le Modèle





___________

l'Exploitant