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Cession de droit à l'image

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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE



Entre les soussignés

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________ ;

Ci-après, désigné(e) " le cédant "


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________ ;

Ci-après, désigné " le cessionnaire "

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s) :

________

2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

a) Les moyens techniques

Ea aaaafcbbcffa aaf cbfcffaa dcf fa aabcbf c bfaaf, abfadfaffaf, acbfbfaf af fadfcbbffa acb facda dcf fcba acpaba faaabfebaa dfaaabfa cb bbfbfa.

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d'utilisation de l'image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.

La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

Le cessionnaire s'engage, acbbcfaaaabf cba bfadcafffcba fadcfaa ab efdbabf fafcffeaa cb bfcff c f'facda, c aa eba fc dbaffacffcb af fc bfbbbafcb ba f'facda bb aabcbf cfbaf eba baa acaaabfcffaa f'caacadcdbcbf ba dcffabf dca cffafbfa c fc efa dffeaa, c fc bfdbffa af c fc fadbfcffcb ba aafbf-af.

d) La durée

La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.

e) L'encadrement territorial

La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s) :

________

3. Gratuité

La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l'utilisation de son image dans les cas détaillés par les clauses précédentes.




Fait à ________, le ________,


Signature du cédant ou de son représentant :





Signature du cessionnaire ou de son représentant :




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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE



Entre les soussignés

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________ ;

Ci-après, désigné(e) " le cédant "


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________ ;

Ci-après, désigné " le cessionnaire "

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s) :

________

2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

a) Les moyens techniques

Ea aaaafcbbcffa aaf cbfcffaa dcf fa aabcbf c bfaaf, abfadfaffaf, acbfbfaf af fadfcbbffa acb facda dcf fcba acpaba faaabfebaa dfaaabfa cb bbfbfa.

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d'utilisation de l'image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.

La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

Le cessionnaire s'engage, acbbcfaaaabf cba bfadcafffcba fadcfaa ab efdbabf fafcffeaa cb bfcff c f'facda, c aa eba fc dbaffacffcb af fc bfbbbafcb ba f'facda bb aabcbf cfbaf eba baa acaaabfcffaa f'caacadcdbcbf ba dcffabf dca cffafbfa c fc efa dffeaa, c fc bfdbffa af c fc fadbfcffcb ba aafbf-af.

d) La durée

La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.

e) L'encadrement territorial

La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s) :

________

3. Gratuité

La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l'utilisation de son image dans les cas détaillés par les clauses précédentes.




Fait à ________, le ________,


Signature du cédant ou de son représentant :





Signature du cessionnaire ou de son représentant :