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Contrat de location d'un emplacement de stationnement

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Précisez la nature du bien loué. Il peut s'agir : - d'un garage ou box (une place de parking fermée par une porte et encadrée de murs) - d'un emplacement de parking (une place de stationnement au sein d'un espace délimité, marqué au sol)

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CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT




ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné "le bailleur",


ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après désigné "le preneur",

Il est convenu ce qui suit.




ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement fermé par une porte et encadré de murs (garage ou box), ci-après désigné "bien loué".


ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante : ________.

Il est ainsi décrit par les parties :

________

Les parties reconnaissent que le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un contrat de dépôt au sens des articles 1927 et suivants du Code civil.


ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL

Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra librement donner congé à l'autre sans avoir à justifier des motifs de la rupture du présent contrat. Cette décision devra être notifiée à la partie concernée au moins deux (2) mois avant le départ effectif et la remise des clefs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


ARTICLE 4. LOYER ET CHARGES

Le loyer, d'un montant initial de ________ euros par mois, sera payable d'avance par chèque ou prélèvement automatique, le ________ de chaque mois, au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent bail.

Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Par le présent bail, le preneur s'engage à utiliser le bien loué sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer à un tiers.

Le preneur devra prendre le bien loué dans l'état où il se trouvera au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule dans le bien loué, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.

Le preneur s'engage à utiliser le bien loué uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules, ou y entreposer ses effets personnels.

Le preneur devra, pour effectuer tout travaux d'aménagement ou de démolition dans le bien loué, obtenir l'accord écrit et exprès du bailleur.


ARTICLE 6. SOUS-LOCATION

Il est expressément interdit au preneur de sous-louer le bien loué.

En cas de sous-location passée en contravention avec la présente disposition, le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat.


ARTICLE 7. ASSURANCES

Le preneur devra assurer le bien loué et et s'engage à maintenir celui-ci assuré contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts-circuits, et plus généralement contre les risques dits " locatifs " ainsi que contre le recours des voisins.

Il prendra également une assurance garantissant sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans le bien loué ou dont le preneur pourrait être responsable.

Le preneur s'engage enfin à assurer son véhicule contre le vol, l'incendie, ou tout autre risque qui pourrait résulter de la disposition du bien loué.

Le preneur devra maintenir son assurance pendant toute la durée du bail, et devra souscrire les polices auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable.


ARTICLE 8. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que les biens loués ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.


ARTICLE 9. DEBCBA AABDECFDFAA

Ea dfaaabf acff aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

Ea dfaaabf acff dcbffc adcfaaabf affa faafffa ba dfafb bfcff af acb aaaafa cb acfffabf, af acba fbfafeabffcb bb abda, ab aca ba acbebaaabf dfcea af fadafa bb dfababf c f'bba ba aaa caffdcffcba faabaa bb dfaaabf acff cb c babcbf ba dcfaaabf c acb aaaacbaa b'bb fafaa ba fcpaf, baba acfa cdfaa acaacffcb ba dcpaaa faa acaaaa bbaa faafaa fbbfbafbabaa.


ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE

Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.



ANNEXES

Sont annexés aux présentes les documents suivants :




SIGNATURE DES PARTIES
(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")




Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.




LE PRENEUR









LE BAILLEUR










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CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT




ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné "le bailleur",


ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après désigné "le preneur",

Il est convenu ce qui suit.




ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement fermé par une porte et encadré de murs (garage ou box), ci-après désigné "bien loué".


ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante : ________.

Il est ainsi décrit par les parties :

________

Les parties reconnaissent que le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un contrat de dépôt au sens des articles 1927 et suivants du Code civil.


ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL

Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra librement donner congé à l'autre sans avoir à justifier des motifs de la rupture du présent contrat. Cette décision devra être notifiée à la partie concernée au moins deux (2) mois avant le départ effectif et la remise des clefs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


ARTICLE 4. LOYER ET CHARGES

Le loyer, d'un montant initial de ________ euros par mois, sera payable d'avance par chèque ou prélèvement automatique, le ________ de chaque mois, au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent bail.

Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Par le présent bail, le preneur s'engage à utiliser le bien loué sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer à un tiers.

Le preneur devra prendre le bien loué dans l'état où il se trouvera au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule dans le bien loué, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.

Le preneur s'engage à utiliser le bien loué uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules, ou y entreposer ses effets personnels.

Le preneur devra, pour effectuer tout travaux d'aménagement ou de démolition dans le bien loué, obtenir l'accord écrit et exprès du bailleur.


ARTICLE 6. SOUS-LOCATION

Il est expressément interdit au preneur de sous-louer le bien loué.

En cas de sous-location passée en contravention avec la présente disposition, le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat.


ARTICLE 7. ASSURANCES

Le preneur devra assurer le bien loué et et s'engage à maintenir celui-ci assuré contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts-circuits, et plus généralement contre les risques dits " locatifs " ainsi que contre le recours des voisins.

Il prendra également une assurance garantissant sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans le bien loué ou dont le preneur pourrait être responsable.

Le preneur s'engage enfin à assurer son véhicule contre le vol, l'incendie, ou tout autre risque qui pourrait résulter de la disposition du bien loué.

Le preneur devra maintenir son assurance pendant toute la durée du bail, et devra souscrire les polices auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable.


ARTICLE 8. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que les biens loués ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.


ARTICLE 9. DEBCBA AABDECFDFAA

Ea dfaaabf acff aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

Ea dfaaabf acff dcbffc adcfaaabf affa faafffa ba dfafb bfcff af acb aaaafa cb acfffabf, af acba fbfafeabffcb bb abda, ab aca ba acbebaaabf dfcea af fadafa bb dfababf c f'bba ba aaa caffdcffcba faabaa bb dfaaabf acff cb c babcbf ba dcfaaabf c acb aaaacbaa b'bb fafaa ba fcpaf, baba acfa cdfaa acaacffcb ba dcpaaa faa acaaaa bbaa faafaa fbbfbafbabaa.


ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE

Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.



ANNEXES

Sont annexés aux présentes les documents suivants :




SIGNATURE DES PARTIES
(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")




Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.




LE PRENEUR









LE BAILLEUR