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Contrat de location d'un emplacement de stationnement

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Précisez la nature du bien loué. Il peut s'agit d'une place de parking, d'un garage ou d'un box : - la place de parking est un emplacement ouvert et délimité par un marquage au sol, situé dans un parking couvert ou souterrain ; - le garage est un lieu privatif fermé par des murs et une porte, individualisé ou annexé à une maison ; - le box est un lieu privatif fermé par des murs et une porte situé dans un ensemble collectif.

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CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT




ENTRE

Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,


ci-après "le bailleur",


ET

Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,


ci-après "le preneur",


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui l'accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement ouvert délimité par un marquage au sol, ci-après désigné le "bien loué".

Les parties reconnaissent que la présente location est à usage exclusif de stationnement et d'entrepôt.

Cette location est indépendante de toute location principale à usage d'habitation. Elle n'est de ce fait soumise qu'au seul droit commun des contrats de louage de choses prévu par les articles 1708 et suivants du code civil.

ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante :

________

Il est ainsi décrit par les parties :

________

Le preneur déclare qu'il accepte le bien loué dans l'état dans lequel il se trouve, et tel qu'il a été constaté dans l'état des lieux annexé au présent contrat.


ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL

Le présent bail prend effet à compter du ________.

Il est conclu pour la durée suivante : ________.


ARTICLE 4. LOYER

Le loyer d'un montant de ________ € (________) fera l'objet d'un paiement à échoir et au mois à la date suivante : ________.

Il sera payable par chèque ou prélèvement automatique au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

Le montant du loyer défini ci-avant est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, payable par le preneur en même temps que chaque échéance de loyer.

Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur s'engage à user paisiblement du bien loué suivant la destination convenue dans le présent bail.

Il reconnait prendre le bien loué dans l'état où il se trouve au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule sur la place de parking, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.

Le preneur s'engage à utiliser l'emplacement de parking uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules. Dans le cas où plusieurs véhicules seraient garés sur l'emplacement de parking loué, l'accès aux emplacements de parking et véhicules voisins pour les tiers, ne devra pas être empêché.


ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s'engage à assurer au locataire une jouissance paisible du bien loué.

Il garantit le locataire contre les vices et défauts de nature à y faire obstacle.

Le bailleur remettra au locataire une quittance si ce dernier lui en fait la demande.


ARTICLE 7. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le preneur ne pourra céder, sous-louer ou mettre à disposition tout ou partie du bien loué sans accord exprès et écrit du bailleur. Tout refus de la part du bailleur sera discrétionnaire et n'aura pas à être justifié. Le silence du bailleur à une demande de cession, sous-location ou mise à disposition ne pourra en aucun cas être interprété comme une acceptation.

ARTICLE 8. ASSURANCES

Le bailleur garantit au locataire que le bien loué est couvert par la police d'assurance collective souscrite par la copropriété, et dont le bailleur remettra un exemplaire au preneur sur demande.

Le preneur devra assurer tout véhicule destiné à stationner au sein du bien loué.


ARTICLE 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le preneur renonce, et s'engage à faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre le bailleur et ses assureurs, pour les dommages corporels ou matériels et actes délictueux dont il pourrait être victime en raison de l'exécution du présent contrat.


ARTICLE 10. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que le bien loué n'est pas situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.


ARTICLE 11. DEBCBA AABDECFDFAA

Ea dfaaabf acff aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

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ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE

Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.



ANNEXES

Sont annexés aux présentes les documents suivants :

  • État des lieux




SIGNATURE DES PARTIES



Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.




LE PRENEUR









LE BAILLEUR

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CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT




ENTRE

Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,


ci-après "le bailleur",


ET

Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,


ci-après "le preneur",


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui l'accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement ouvert délimité par un marquage au sol, ci-après désigné le "bien loué".

Les parties reconnaissent que la présente location est à usage exclusif de stationnement et d'entrepôt.

Cette location est indépendante de toute location principale à usage d'habitation. Elle n'est de ce fait soumise qu'au seul droit commun des contrats de louage de choses prévu par les articles 1708 et suivants du code civil.

ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante :

________

Il est ainsi décrit par les parties :

________

Le preneur déclare qu'il accepte le bien loué dans l'état dans lequel il se trouve, et tel qu'il a été constaté dans l'état des lieux annexé au présent contrat.


ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL

Le présent bail prend effet à compter du ________.

Il est conclu pour la durée suivante : ________.


ARTICLE 4. LOYER

Le loyer d'un montant de ________ € (________) fera l'objet d'un paiement à échoir et au mois à la date suivante : ________.

Il sera payable par chèque ou prélèvement automatique au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

Le montant du loyer défini ci-avant est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, payable par le preneur en même temps que chaque échéance de loyer.

Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur s'engage à user paisiblement du bien loué suivant la destination convenue dans le présent bail.

Il reconnait prendre le bien loué dans l'état où il se trouve au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule sur la place de parking, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.

Le preneur s'engage à utiliser l'emplacement de parking uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules. Dans le cas où plusieurs véhicules seraient garés sur l'emplacement de parking loué, l'accès aux emplacements de parking et véhicules voisins pour les tiers, ne devra pas être empêché.


ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s'engage à assurer au locataire une jouissance paisible du bien loué.

Il garantit le locataire contre les vices et défauts de nature à y faire obstacle.

Le bailleur remettra au locataire une quittance si ce dernier lui en fait la demande.


ARTICLE 7. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le preneur ne pourra céder, sous-louer ou mettre à disposition tout ou partie du bien loué sans accord exprès et écrit du bailleur. Tout refus de la part du bailleur sera discrétionnaire et n'aura pas à être justifié. Le silence du bailleur à une demande de cession, sous-location ou mise à disposition ne pourra en aucun cas être interprété comme une acceptation.

ARTICLE 8. ASSURANCES

Le bailleur garantit au locataire que le bien loué est couvert par la police d'assurance collective souscrite par la copropriété, et dont le bailleur remettra un exemplaire au preneur sur demande.

Le preneur devra assurer tout véhicule destiné à stationner au sein du bien loué.


ARTICLE 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le preneur renonce, et s'engage à faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre le bailleur et ses assureurs, pour les dommages corporels ou matériels et actes délictueux dont il pourrait être victime en raison de l'exécution du présent contrat.


ARTICLE 10. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que le bien loué n'est pas situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.


ARTICLE 11. DEBCBA AABDECFDFAA

Ea dfaaabf acff aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

Ea dfaaabf acff dcbffc adcfaaabf affa faafffa ba dfafb bfcff af acb aaaafa cb acfffabf, af acba fbfafeabffcb bb abda, ab aca ba acbebaaabf dfcea af fadafa bb dfababf c f'bba ba aaa caffdcffcba faabaa bb dfaaabf acff cb c babcbf ba dcfaaabf c acb aaaacbaa b'bb fafaa ba fcpaf, baba acfa cdfaa acaacffcb ba dcpaf faa acaaaa bbaa faafaa fbbfbafbabaa.


ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE

Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.



ANNEXES

Sont annexés aux présentes les documents suivants :

  • État des lieux




SIGNATURE DES PARTIES



Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.




LE PRENEUR









LE BAILLEUR