CONTRAT DE PRÊT À USAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié(e) ________,
Ci-après le "Prêteur",
D'une part,
ET
________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié(e) ________,
Ci-après "l'Emprunteur",
D'autre part.
Il a été convenu le présent prêt à usage soumis aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil, dans les conditions et aux termes stipulés ci-après.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le Prêteur met à disposition, à titre de prêt à usage d'habitation, à l'Emprunteur qui l'accepte, pour s'en servir, le bien désigné ci-après (le "Bien prêté").
L'Emprunteur aura la charge de rendre le Bien prêté après s'en être servi, dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant d'un usage normal et non abusif.
ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN
Le Bien prêté désigne la maison individuelle située ________, dont la surface est de ________ mètres carrés.
Il est décrit par les Parties comme suit :
________
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent prêt à usage prend effet à la date de signature du présent contrat, par la remise, par le Prêteur à l'Emprunteur, du Bien prêté, dont ce dernier reconnait prendre possession dans son état sans recours ni réserve contre le Prêteur.
ARTICLE 4. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu entre les Parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du Bien prêté par le Prêteur à l'Emprunteur.
Au terme susvisé, l'Emprunteur s'engage à restituer le Bien prêté au Prêteur sans délai.
À défaut l'Emprunteur, devenu sans droit ni titre, pourra être expulsé en vertu d'une ordonnance de référé, et sera également débiteur d'une indemnité d'occupation.
L'Emprunteur reconnaît qu'il ne pourra d'aucune manière se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'issue du présent contrat ni se prévaloir des dispositions de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
En cas de décès de l'Emprunteur le présent contrat sera terminé de plein droit et le Bien prêté devra être restituer au Prêteur sans délai.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations du Prêteur
Le Prêteur s'engage à laisser l'Emprunteur jouir gratuitement du Bien prêté pendant toute la durée du contrat.
Il s'engage à rembourser à l'Emprunteur les dépenses extraordinaires et nécessaires à la sauvegarde du Bien prêté.
Il conservera la charge des grosses réparations, telles que définies par l'article 606 du Code civil.
Il devra indemniser l'Emprunteur de tout préjudice causé par un défaut du Bien prêté, dont il aurait eu connaissance sans l'en avoir averti.
Obligations de l'Emprunteur
Pendant toute la durée du prêt, l'Emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du Bien prêté.
Il s'engage à n'utiliser le Bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cette destination ou en abuser. La détérioration par l'usage du Bien prêté, sans faute de l'Emprunteur, ne pourra engager sa responsabilité.
L'Emprunteur devra supporter toutes les dépenses, charges et impôts relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien prêté.
Il ne pourra pas modifier le Bien prêté, sauf avec l'accord exprès et par écrit du Prêteur, ou en cas de réparations nécessaires à la sauvegarde du Bien. À défaut, le Prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications non autorisées, ou obliger l'Emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition.
L'Emprunteur a l'obligation de restituer le Bien prêté au terme du présent contrat. La perte du Bien prêté, sauf par cas fortuit ou en l'absence de faute de l'Emprunteur, sera à la charge de l'Emprunteur.
L'Emprunteur devra utiliser personnellement le Bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'Emprunteur de céder le présent contrat, ou de prêter, louer, sous-louer ou mettre à disposition le Bien prêté à un tiers, sans autorisation préalable et par écrit du Prêteur.
Il assume seul la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionné par l'utilisation du Bien prêté.
Il s'engage à souscrire à une assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable, la maintenir en vigueur pendant toute la durée du prêt, et d'en justifier au Prêteur à première demande.
ARTICLE 6. ETAT DES LIEUX
Un état des lieux ainsi qu'un inventaire détaillé des meubles meublant le Bien prêté seront établis, contradictoirement par les Parties, lors de l'entrée en jouissance de l'Emprunteur ainsi qu'au terme du présent contrat. À défaut, l'Emprunteur sera présumé avoir reçu les lieux et le mobilier en bon état d'usage.
ARTICLE 7. SERVITUDES
Les servitudes apparentes et non apparentes, continues et discontinues, actives et passives, à la charge ou au profit du Bien prêté et résultant de sa situation naturelle, de la loi et des règlements, des dispositions des anciens titres de propriété et autres actes ou documents qui y sont relatifs, devront être supportées par l'Emprunteur.
Par conséquent, en aucun cas le Prêteur ne pourra souffrir de recours quant aux modalités d'exercice de ces servitudes.
ARTICLE 8. 85552585588 85 8885885
22 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282 22 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 828 28882528228. 25 52888852822 2522555 22222 52528 52 52858 52 88 22558 8588522 85 2882 22 5222552 55528822 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 255222522 5 85 255282 52258885222 52 52225825 5 822 82252852822. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.
25 52888852822 55 8222552 225555 2252 822258522, 8528 2882 22 5222552 2282885852, 22 858 52 2528522222 52 8'5225522255 5 828 28882528228 5'522 2558822 22882 85'88 225582 825585 52 588852 52 22522 25 52 58825582822 55 8822 25222.
ARTICLE 9. FRAIS
L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge de l'Emprunteur.
ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ____________, le ____________, en autant d'exemplaires que de Parties.
Le Prêteur :
_______________
________
L'Emprunteur :
_______________
________
CONTRAT DE PRÊT À USAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié(e) ________,
Ci-après le "Prêteur",
D'une part,
ET
________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié(e) ________,
Ci-après "l'Emprunteur",
D'autre part.
Il a été convenu le présent prêt à usage soumis aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil, dans les conditions et aux termes stipulés ci-après.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le Prêteur met à disposition, à titre de prêt à usage d'habitation, à l'Emprunteur qui l'accepte, pour s'en servir, le bien désigné ci-après (le "Bien prêté").
L'Emprunteur aura la charge de rendre le Bien prêté après s'en être servi, dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant d'un usage normal et non abusif.
ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN
Le Bien prêté désigne la maison individuelle située ________, dont la surface est de ________ mètres carrés.
Il est décrit par les Parties comme suit :
________
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent prêt à usage prend effet à la date de signature du présent contrat, par la remise, par le Prêteur à l'Emprunteur, du Bien prêté, dont ce dernier reconnait prendre possession dans son état sans recours ni réserve contre le Prêteur.
ARTICLE 4. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu entre les Parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du Bien prêté par le Prêteur à l'Emprunteur.
Au terme susvisé, l'Emprunteur s'engage à restituer le Bien prêté au Prêteur sans délai.
À défaut l'Emprunteur, devenu sans droit ni titre, pourra être expulsé en vertu d'une ordonnance de référé, et sera également débiteur d'une indemnité d'occupation.
L'Emprunteur reconnaît qu'il ne pourra d'aucune manière se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'issue du présent contrat ni se prévaloir des dispositions de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
En cas de décès de l'Emprunteur le présent contrat sera terminé de plein droit et le Bien prêté devra être restituer au Prêteur sans délai.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations du Prêteur
Le Prêteur s'engage à laisser l'Emprunteur jouir gratuitement du Bien prêté pendant toute la durée du contrat.
Il s'engage à rembourser à l'Emprunteur les dépenses extraordinaires et nécessaires à la sauvegarde du Bien prêté.
Il conservera la charge des grosses réparations, telles que définies par l'article 606 du Code civil.
Il devra indemniser l'Emprunteur de tout préjudice causé par un défaut du Bien prêté, dont il aurait eu connaissance sans l'en avoir averti.
Obligations de l'Emprunteur
Pendant toute la durée du prêt, l'Emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du Bien prêté.
Il s'engage à n'utiliser le Bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cette destination ou en abuser. La détérioration par l'usage du Bien prêté, sans faute de l'Emprunteur, ne pourra engager sa responsabilité.
L'Emprunteur devra supporter toutes les dépenses, charges et impôts relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien prêté.
Il ne pourra pas modifier le Bien prêté, sauf avec l'accord exprès et par écrit du Prêteur, ou en cas de réparations nécessaires à la sauvegarde du Bien. À défaut, le Prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications non autorisées, ou obliger l'Emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition.
L'Emprunteur a l'obligation de restituer le Bien prêté au terme du présent contrat. La perte du Bien prêté, sauf par cas fortuit ou en l'absence de faute de l'Emprunteur, sera à la charge de l'Emprunteur.
L'Emprunteur devra utiliser personnellement le Bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'Emprunteur de céder le présent contrat, ou de prêter, louer, sous-louer ou mettre à disposition le Bien prêté à un tiers, sans autorisation préalable et par écrit du Prêteur.
Il assume seul la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionné par l'utilisation du Bien prêté.
Il s'engage à souscrire à une assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable, la maintenir en vigueur pendant toute la durée du prêt, et d'en justifier au Prêteur à première demande.
ARTICLE 6. ETAT DES LIEUX
Un état des lieux ainsi qu'un inventaire détaillé des meubles meublant le Bien prêté seront établis, contradictoirement par les Parties, lors de l'entrée en jouissance de l'Emprunteur ainsi qu'au terme du présent contrat. À défaut, l'Emprunteur sera présumé avoir reçu les lieux et le mobilier en bon état d'usage.
ARTICLE 7. SERVITUDES
Les servitudes apparentes et non apparentes, continues et discontinues, actives et passives, à la charge ou au profit du Bien prêté et résultant de sa situation naturelle, de la loi et des règlements, des dispositions des anciens titres de propriété et autres actes ou documents qui y sont relatifs, devront être supportées par l'Emprunteur.
Par conséquent, en aucun cas le Prêteur ne pourra souffrir de recours quant aux modalités d'exercice de ces servitudes.
ARTICLE 8. 85552585588 85 8885885
22 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282 22 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 828 28882528228. 25 52888852822 2522555 22222 52528 52 52858 52 88 22558 8588522 85 2882 22 5222552 55528822 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 255222522 5 85 255282 52258885222 52 52225825 5 822 82252852822. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.
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ARTICLE 9. FRAIS
L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge de l'Emprunteur.
ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ____________, le ____________, en autant d'exemplaires que de Parties.
Le Prêteur :
_______________
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L'Emprunteur :
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