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Contrat de prêt de biens entre particuliers

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Si le bien prêté peut être déplacé, il s'agit d'un meuble. Ne cochez pas la case si c'est le cas. Si le bien prêté est inamovible et ne peut pas être déplacé, comme un terrain, un appartement, une maison, un bâtiment, une forêt ou un parc, alors c'est un immeuble.

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CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS





ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",


ET

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.



ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le prêteur met à disposition de l'emprunteur un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien prêté") et à qui, il incombe la charge de le rendre après s'en être servi.

Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt à titre gratuit du bien prêté, ainsi que d'en préciser les conditions et modalités.

La signature du présent contrat vaut reconnaissance formelle par l'emprunteur que le bien lui a été remis par le prêteur.

L'emprunteur reconnaît que le prêteur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien prêté.

Le bien prêté devra être rendu dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant, sans faute de la part de l'emprunteur, de son usage normal.


ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN

Le prêteur s'engage à laisser à la disposition de l'emprunteur le bien suivant :

________

Le bien prêté possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien prêté est estimée à ________ € (________ euros)

L'emprunteur accepte le bien prêté dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien prêté, décrits ci-avant.


ARTICLE 3. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien prêté par le prêteur à l'emprunteur.

Toutefois, à la demande du prêteur, le bien devra lui être restitué avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties, et dans les plus brefs délais, dans les cas suivants :

- Le bien prêté ne présente plus d'utilité pour l'emprunteur, compte tenu de l'usage auquel il est destiné.

- Le prêteur a un besoin pressant et imprévu du bien prêté, conformément aux dispositions de l'article 1889 du Code civil. Dans ce cas, le prêteur devra en avertir l'emprunteur par tous moyens, et lui laisser un délai de 10 jours pour rendre le bien prêté.

- En cas de décès de l'emprunteur, en application des dispositions de l'article 1879 du Code civil.

A la fin du présent contrat, l'emprunteur s'engage à restituer le bien prêté au prêteur dans les plus brefs délais.


ARTICLE 4. GRATUITÉ

Conformément à l'article 1876 du Code civil, le présent contrat de prêt est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit, aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourront être exigées par le prêteur à l'emprunteur pendant toute la durée de jouissance de ce dernier.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES


5.1 Obligations du prêteur

Par le présent contrat, le prêteur met le bien prêté qu'il possède, à la disposition de l'emprunteur, et s'engage ainsi à :

- Laisser l'emprunteur jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat, conformément à l'article 1888 du Code civil.

- Rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par l'emprunteur, conformément à l'article 1890 du Code civil.

- Avertir l'emprunteur des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier, conformément à l'article 1891 du Code civil. Ainsi, le prêteur garantit l'emprunteur contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par l'emprunteur dans l'usage du bien prêté s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.


5.2 Obligations de l'emprunteur

Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien, conformément à l'article 1880 du Code civil. Ainsi, l'emprunteur s'engage à :

- Ne se servir du bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser, conformément à l'article 1880 du Code civil.

A défaut pour l'emprunteur de respecter la destination du bien prêté, il sera tenu des risques, conformément à l'article 1881 du Code civil.

Si le bien prêté est détérioré par l'usage qui en est fait, et sans faute de l'emprunteur, ce dernier n'en sera pas jugé responsable, conformément à l'article 1884 du Code civil.

L'abus dans l'usage du bien prêté entraînera également la résiliation du prêt et l'attribution de dommages-intérêts au prêteur en réparation du préjudice que l'abus lui a causé.

- Supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien prêté, conformément à l'article 1886 du Code civil.

- Aaafffbaf, ab f'afcf, fa afab dfafa cb fafaa bb dfaaabf acbffcf, acbbcfaaaabf c f'cfffafa 1383 bb Dcba afeff. Ea aca aaaacbf, f'aadfbbfabf abddcffafc faa bfcfa ba fafcbf fafcffba c fc faafffbffcb bb afab dfafa.

- Ne pas modifier le bien prêté, sauf accord exprès et par écrit du prêteur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger l'emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition.

- En cas de perte du bien prêté, à verser au prêteur une somme égale à la valeur estimée du bien, à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord, exprès et par écrit, du prêteur, afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du prêteur qui demeure propriétaire de la chose, l'emprunteur sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit.

- Utiliser personnellement le bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'emprunteur de prêter lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du prêteur.

- En cas de détérioration du bien prêté, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le prêteur pour le préjudice qui en est résulté. L'emprunteur n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien prêté serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au prêteur.

- Assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien prêté.

- Le cas échéant, souscrire, dans un délai raisonnable à compter de la signature du présent contrat, toute assurance qui serait rendue nécessaire par les usages, lois et règlements du fait de la nature du bien prêté.


ARTICLE 6. AABFEFBFFDA EC DDAFABF

Ea dfaaabf acbffcf aafc faafffa ba dfafb bfcff ab aca b'fbaaaabffcb dcf f'aadfbbfabf ba f'bba baa caffdcffcba affdbfaaa af-cecbf, af acb aaaafa cb dfafabf af bcba bb bafcf ba 88 acbfa abfecbf afaa ab baaabfa cbfaaaaa c f'aadfbbfabf dcf fafffa faacaacbbaa ceaa baacbba b'cefa ba faaadffcb, b'aaaabfaf aaa caffdcffcba. B dafba ba bbffffa, fc afaa ab baaabfa baefc aabffcbbaf fc dfaaabfa afcbaa faacfbfcffa.

Ec faafffcffcb a'cdafafc ba dfafb bfcff acba eb'ff acff aaacfb ba bcfacfffa abbfafcffa.


ARTICLE 7. FRAIS

L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge de l'emprunteur, qui s'oblige à leur paiement.

En cas de résiliation du présent contrat, les frais relatifs à celle-ci seront supportés par l'emprunteur.


ARTICLE 8. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.





Fait à ____________, le ____________, en 2,00 exemplaires.





SIGNATURES
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé.")


LE PRÊTEUR







L'EMPRUNTEUR

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CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS





ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",


ET

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.



ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le prêteur met à disposition de l'emprunteur un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien prêté") et à qui, il incombe la charge de le rendre après s'en être servi.

Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt à titre gratuit du bien prêté, ainsi que d'en préciser les conditions et modalités.

La signature du présent contrat vaut reconnaissance formelle par l'emprunteur que le bien lui a été remis par le prêteur.

L'emprunteur reconnaît que le prêteur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien prêté.

Le bien prêté devra être rendu dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant, sans faute de la part de l'emprunteur, de son usage normal.


ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN

Le prêteur s'engage à laisser à la disposition de l'emprunteur le bien suivant :

________

Le bien prêté possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien prêté est estimée à ________ € (________ euros)

L'emprunteur accepte le bien prêté dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien prêté, décrits ci-avant.


ARTICLE 3. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien prêté par le prêteur à l'emprunteur.

Toutefois, à la demande du prêteur, le bien devra lui être restitué avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties, et dans les plus brefs délais, dans les cas suivants :

- Le bien prêté ne présente plus d'utilité pour l'emprunteur, compte tenu de l'usage auquel il est destiné.

- Le prêteur a un besoin pressant et imprévu du bien prêté, conformément aux dispositions de l'article 1889 du Code civil. Dans ce cas, le prêteur devra en avertir l'emprunteur par tous moyens, et lui laisser un délai de 10 jours pour rendre le bien prêté.

- En cas de décès de l'emprunteur, en application des dispositions de l'article 1879 du Code civil.

A la fin du présent contrat, l'emprunteur s'engage à restituer le bien prêté au prêteur dans les plus brefs délais.


ARTICLE 4. GRATUITÉ

Conformément à l'article 1876 du Code civil, le présent contrat de prêt est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit, aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourront être exigées par le prêteur à l'emprunteur pendant toute la durée de jouissance de ce dernier.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES


5.1 Obligations du prêteur

Par le présent contrat, le prêteur met le bien prêté qu'il possède, à la disposition de l'emprunteur, et s'engage ainsi à :

- Laisser l'emprunteur jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat, conformément à l'article 1888 du Code civil.

- Rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par l'emprunteur, conformément à l'article 1890 du Code civil.

- Avertir l'emprunteur des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier, conformément à l'article 1891 du Code civil. Ainsi, le prêteur garantit l'emprunteur contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par l'emprunteur dans l'usage du bien prêté s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.


5.2 Obligations de l'emprunteur

Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien, conformément à l'article 1880 du Code civil. Ainsi, l'emprunteur s'engage à :

- Ne se servir du bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser, conformément à l'article 1880 du Code civil.

A défaut pour l'emprunteur de respecter la destination du bien prêté, il sera tenu des risques, conformément à l'article 1881 du Code civil.

Si le bien prêté est détérioré par l'usage qui en est fait, et sans faute de l'emprunteur, ce dernier n'en sera pas jugé responsable, conformément à l'article 1884 du Code civil.

L'abus dans l'usage du bien prêté entraînera également la résiliation du prêt et l'attribution de dommages-intérêts au prêteur en réparation du préjudice que l'abus lui a causé.

- Supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien prêté, conformément à l'article 1886 du Code civil.

- Aaafffbaf, ab f'afcf, fa afab dfafa cb fafaa bb dfaaabf acbffcf, acbbcfaaaabf c f'cfffafa 1383 bb Dcba afeff. Ea aca aaaacbf, f'aadfbbfabf abddcffafc faa bfcfa ba fafcbf fafcffba c fc faafffbffcb bb afab dfafa.

- Ne pas modifier le bien prêté, sauf accord exprès et par écrit du prêteur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger l'emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition.

- En cas de perte du bien prêté, à verser au prêteur une somme égale à la valeur estimée du bien, à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord, exprès et par écrit, du prêteur, afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du prêteur qui demeure propriétaire de la chose, l'emprunteur sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit.

- Utiliser personnellement le bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'emprunteur de prêter lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du prêteur.

- En cas de détérioration du bien prêté, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le prêteur pour le préjudice qui en est résulté. L'emprunteur n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien prêté serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au prêteur.

- Assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien prêté.

- Le cas échéant, souscrire, dans un délai raisonnable à compter de la signature du présent contrat, toute assurance qui serait rendue nécessaire par les usages, lois et règlements du fait de la nature du bien prêté.


ARTICLE 6. AABFEFBFFDA EC DDAFABF

Ea dfaaabf acbffcf aafc faafffa ba dfafb bfcff ab aca b'fbaaaabffcb dcf f'aadfbbfabf ba f'bba baa caffdcffcba affdbfaaa af-cecbf, af acb aaaafa cb dfafabf af bcba bb bafcf ba 88 acbfa abfecbf afaa ab baaabfa cbfaaaaa c f'aadfbbfabf dcf fafffa faacaacbbaa ceaa baacbba b'cefa ba faaadffcb, b'aaaabfaf aaa caffdcffcba. B dafba ba bbffffa, fc afaa ab baaabfa baefc aabffcbbaf fc dfaaabfa afcbaa faacfbfcffa.

Ec faafffcffcb a'cdafafc ba dfafb bfcff acba eb'ff acff aaacfb ba bcfacfffa abbfafcffa.


ARTICLE 7. FRAIS

L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge de l'emprunteur, qui s'oblige à leur paiement.

En cas de résiliation du présent contrat, les frais relatifs à celle-ci seront supportés par l'emprunteur.


ARTICLE 8. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.





Fait à ____________, le ____________, en 2,00 exemplaires.





SIGNATURES
(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé.")


LE PRÊTEUR







L'EMPRUNTEUR