CONTRAT DE LOCATION
ENTRE
________,
Né(e) le ________, et résidant à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "loueur",
ET
________,
Né(e) le ________, et résidant à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "locataire",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.
ARTICLE I : OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le loueur s'engage à livrer le bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien loué") dans les conditions des articles 1708 et suivants du Code civil, au locataire qui l'accepte.
La signature du présent contrat vaut reconnaissance formelle par le locataire que le bien lui a été remis par le loueur.
ARTICLE II : DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ
Le loueur met à disposition du locataire le bien suivant :
________
En application des articles 1888 af 1881 bb Dcba afeff, au terme du présent contrat, le locataire sera tenu de restituer le bien loué tel qu'il l'a reçu, conformément à l'état qui a été dressé contradictoirement par les parties, le cas échéant. A défaut pour les parties d'avoir dressé par écrit l'état du bien loué, le locataire est présumé l'avoir reçu en bon état, et doit le restituer comme tel.
ARTICLE III : DURÉE DU CONTRAT
La présente location est consentie et acceptée pour la durée suivante : ________, à compter de la mise à disposition du bien loué au locataire.
A l'expiration de ce terme, le présent contrat prendra fin de plein droit et le locataire sera tenu de restituer le bien loué.
Toutefois, si le locataire est laissé en possession, et ce sans opposition du loueur, le présent contrat sera tacitement reconduit, pour une durée indéterminée conformément aux dispositions de l'article 1215 du Code civil. Chaque partie pourra ainsi résilier le contrat tacitement reconduit à tout moment, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis raisonnable.
Pour empêcher la reconduction et mettre fin à la jouissance du locataire, le loueur devra faire part de son opposition à la reconduction antérieurement à l'expiration du présent contrat, en signifiant un congé, conformément à l'article 1739 du Code civil, par tout moyen écrit.
ARTICLE IV : PRIX DE LOCATION
Le locataire versera au loueur, en contrepartie de la mise à disposition du bien loué, la somme suivante :
________
Le prix de location sera payable, au domicile du loueur, dans les conditions suivantes :
________
ARTICLE V : OBLIGATIONS DES PARTIES
A. Obligations du loueur
Par le présent contrat, le loueur s'engage à :
1. Mettre à la disposition du locataire, et en bon état de réparations de toute espèce, le bien loué. A cette fin, le loueur sera tenu de supporter toutes les réparations nécessaires au bon usage de la chose louée, conformément aux articles 1719, 1° et 1720 du Code civil.
2. Entretenir le bien loué pour qu'il puisse être utilisé par le locataire selon l'usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1719, 2° et 1720, alinéa 2 du Code civil. Par conséquent, et pendant toute la durée du présent contrat, le loueur devra exécuter à ses frais les réparations nécessaires. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée par le locataire.
3. Garantir le locataire de tous les vices ou défauts non apparents et inconnus du loueur qui empêchent le bien loué de servir à l'usage pour lequel il est destiné, conformément à l'article 1721, alinéa 1 du Code civil. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le locataire, le loueur sera tenu de l'indemniser.
4. Assurer au locataire une jouissance paisible, conformément à l'article 1719, 3° du Code civil. Le loueur est ainsi tenu, en vertu de l'article 1725 du Code civil, de garantir le locataire contre tous les troubles que les tiers pourraient lui occasionner à propos du bien loué, à condition toutefois que ces troubles soient causés par de prétendus droits qu'auraient ces tiers sur le bien.
5. Baabaaf fc faadcbacaffffa ba fcba faa bcaacdaa acbaaa cb fcacfcffa dcf fa afab fcba ab fcfacb ba acb acbecfa afcf fcfa ba fc baffefcbaa, ba acb babcbf b'abffaffab cb b'bb efaa.
B. Obligations du locataire
Par le présent contrat, le locataire s'engage à :
1. User raisonnablement du bien loué et respecter sa destination, conformément à l'article 1728, 1° du Code civil. En cas d'abus de jouissance de la part du locataire, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au loueur, après mise en demeure.
2. Ne modifier la destination du bien loué qu'avec l'accord préalable exprès et écrit du loueur. En application de l'article 1729 du Code civil, le loueur pourra demander la résiliation du présent contrat si le bien loué est employé pour un usage contraire à sa destination ou à la volonté des parties, ou dont il est résulté un préjudice pour le loueur.
3. Payer le prix de la location aux termes convenus entre les parties ci-avant, et conformément à l'article 1728, 2° du Code civil. Le locataire ne pourra, le cas échéant, se prévaloir de l'inexécution des travaux de réparations par le loueur pour s'abstenir de payer les loyers échus.
4. Supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour toutes les réparations de menu entretien telles que définies par l'article 1754 du Code civil.
5. Restituer le bien loué tel qu'il l'a reçu au terme du présent contrat, conformément aux articles 1730 et 1731 du Code civil. Dans le cas où le locataire serait dans l'impossibilité de restituer le bien loué, il devra en payer la valeur, à moins qu'il ne prouve que la détérioration ou la perte n'a pas eu lieu par sa faute, conformément à l'article 1732 du Code civil.
6. Le cas échéant, souscrire, dans un délai raisonnable à compter de la signature du présent contrat, toute assurance qui serait rendue nécessaire par les usages, lois et règlements du fait de la nature du bien loué.
7. Assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien loué.
ARTICLE VI : RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations stipulées ci-avant, si bon semble à l'autre et dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'exécuter ses obligations. A peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.
Ea aaaa, ab cddffacffcb baa cfffafaa 1831 af 1800 bb Dcba afeff, fc daffa bb afab fcba cb ac baaffbaffcb dcf aca bcffbff, entraîne la résiliation du présent contrat. Dans le cas où la destruction du bien loué n'est que partielle, le locataire pourra, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix de location, ou la résiliation même du présent contrat. La destruction totale ou partielle du bien loué ne donne lieu à aucune indemnisation pour le locataire.
La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.
ARTICLE VII : AABFB
E'abaaaafa baa bfcfa fafcffba c f'afcaffaaaaabf bb dfaaabf acbffcf acbf c fc aacfda bb fcacfcffa, ebf a'caffda c fabf dcfaaabf.
Ab aca ba faafffcffcb bb dfaaabf acbffcf, faa bfcfa fafcffba c aaffa-af aafcbf abddcffaa dcf fa fcacfcffa.
ARTICLE VIII : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ____________, le ____________ en 2 exemplaires.
SIGNATURES :
(Faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé.")
..................................................................
LE LOUEUR, ________
..................................................................
LE LOCATAIRE, ________
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE
________,
Né(e) le ________, et résidant à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "loueur",
ET
________,
Né(e) le ________, et résidant à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "locataire",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.
ARTICLE I : OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le loueur s'engage à livrer le bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien loué") dans les conditions des articles 1708 et suivants du Code civil, au locataire qui l'accepte.
La signature du présent contrat vaut reconnaissance formelle par le locataire que le bien lui a été remis par le loueur.
ARTICLE II : DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ
Le loueur met à disposition du locataire le bien suivant :
________
En application des articles 1888 af 1881 bb Dcba afeff, au terme du présent contrat, le locataire sera tenu de restituer le bien loué tel qu'il l'a reçu, conformément à l'état qui a été dressé contradictoirement par les parties, le cas échéant. A défaut pour les parties d'avoir dressé par écrit l'état du bien loué, le locataire est présumé l'avoir reçu en bon état, et doit le restituer comme tel.
ARTICLE III : DURÉE DU CONTRAT
La présente location est consentie et acceptée pour la durée suivante : ________, à compter de la mise à disposition du bien loué au locataire.
A l'expiration de ce terme, le présent contrat prendra fin de plein droit et le locataire sera tenu de restituer le bien loué.
Toutefois, si le locataire est laissé en possession, et ce sans opposition du loueur, le présent contrat sera tacitement reconduit, pour une durée indéterminée conformément aux dispositions de l'article 1215 du Code civil. Chaque partie pourra ainsi résilier le contrat tacitement reconduit à tout moment, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis raisonnable.
Pour empêcher la reconduction et mettre fin à la jouissance du locataire, le loueur devra faire part de son opposition à la reconduction antérieurement à l'expiration du présent contrat, en signifiant un congé, conformément à l'article 1739 du Code civil, par tout moyen écrit.
ARTICLE IV : PRIX DE LOCATION
Le locataire versera au loueur, en contrepartie de la mise à disposition du bien loué, la somme suivante :
________
Le prix de location sera payable, au domicile du loueur, dans les conditions suivantes :
________
ARTICLE V : OBLIGATIONS DES PARTIES
A. Obligations du loueur
Par le présent contrat, le loueur s'engage à :
1. Mettre à la disposition du locataire, et en bon état de réparations de toute espèce, le bien loué. A cette fin, le loueur sera tenu de supporter toutes les réparations nécessaires au bon usage de la chose louée, conformément aux articles 1719, 1° et 1720 du Code civil.
2. Entretenir le bien loué pour qu'il puisse être utilisé par le locataire selon l'usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1719, 2° et 1720, alinéa 2 du Code civil. Par conséquent, et pendant toute la durée du présent contrat, le loueur devra exécuter à ses frais les réparations nécessaires. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée par le locataire.
3. Garantir le locataire de tous les vices ou défauts non apparents et inconnus du loueur qui empêchent le bien loué de servir à l'usage pour lequel il est destiné, conformément à l'article 1721, alinéa 1 du Code civil. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le locataire, le loueur sera tenu de l'indemniser.
4. Assurer au locataire une jouissance paisible, conformément à l'article 1719, 3° du Code civil. Le loueur est ainsi tenu, en vertu de l'article 1725 du Code civil, de garantir le locataire contre tous les troubles que les tiers pourraient lui occasionner à propos du bien loué, à condition toutefois que ces troubles soient causés par de prétendus droits qu'auraient ces tiers sur le bien.
5. Baabaaf fc faadcbacaffffa ba fcba faa bcaacdaa acbaaa cb fcacfcffa dcf fa afab fcba ab fcfacb ba acb acbecfa afcf fcfa ba fc baffefcbaa, ba acb babcbf b'abffaffab cb b'bb efaa.
B. Obligations du locataire
Par le présent contrat, le locataire s'engage à :
1. User raisonnablement du bien loué et respecter sa destination, conformément à l'article 1728, 1° du Code civil. En cas d'abus de jouissance de la part du locataire, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au loueur, après mise en demeure.
2. Ne modifier la destination du bien loué qu'avec l'accord préalable exprès et écrit du loueur. En application de l'article 1729 du Code civil, le loueur pourra demander la résiliation du présent contrat si le bien loué est employé pour un usage contraire à sa destination ou à la volonté des parties, ou dont il est résulté un préjudice pour le loueur.
3. Payer le prix de la location aux termes convenus entre les parties ci-avant, et conformément à l'article 1728, 2° du Code civil. Le locataire ne pourra, le cas échéant, se prévaloir de l'inexécution des travaux de réparations par le loueur pour s'abstenir de payer les loyers échus.
4. Supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour toutes les réparations de menu entretien telles que définies par l'article 1754 du Code civil.
5. Restituer le bien loué tel qu'il l'a reçu au terme du présent contrat, conformément aux articles 1730 et 1731 du Code civil. Dans le cas où le locataire serait dans l'impossibilité de restituer le bien loué, il devra en payer la valeur, à moins qu'il ne prouve que la détérioration ou la perte n'a pas eu lieu par sa faute, conformément à l'article 1732 du Code civil.
6. Le cas échéant, souscrire, dans un délai raisonnable à compter de la signature du présent contrat, toute assurance qui serait rendue nécessaire par les usages, lois et règlements du fait de la nature du bien loué.
7. Assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien loué.
ARTICLE VI : RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations stipulées ci-avant, si bon semble à l'autre et dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'exécuter ses obligations. A peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.
Ea aaaa, ab cddffacffcb baa cfffafaa 1831 af 1800 bb Dcba afeff, fc daffa bb afab fcba cb ac baaffbaffcb dcf aca bcffbff, entraîne la résiliation du présent contrat. Dans le cas où la destruction du bien loué n'est que partielle, le locataire pourra, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix de location, ou la résiliation même du présent contrat. La destruction totale ou partielle du bien loué ne donne lieu à aucune indemnisation pour le locataire.
La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.
ARTICLE VII : AABFB
E'abaaaafa baa bfcfa fafcffba c f'afcaffaaaaabf bb dfaaabf acbffcf acbf c fc aacfda bb fcacfcffa, ebf a'caffda c fabf dcfaaabf.
Ab aca ba faafffcffcb bb dfaaabf acbffcf, faa bfcfa fafcffba c aaffa-af aafcbf abddcffaa dcf fa fcacfcffa.
ARTICLE VIII : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du contrat de prêt et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.
Fait à ____________, le ____________ en 2 exemplaires.
SIGNATURES :
(Faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé.")
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LE LOUEUR, ________
..................................................................
LE LOCATAIRE, ________
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