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Demande d'accès, de modification, de suppression ou de déréférencement de données à caractère personnel

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Veuillez préciser ici quelle est la nature de la demande que vous adressez au responsable du traitement de vos données personnelles. L'accès et la consultation des données : permet de contacter un responsable de traitement afin de lui demander s'il détient ou non certaines de vos données personnelles. Si la réponse est positive, le responsable du traitement devra vous communiquer l'ensemble de ces données de manière claire et lisible. La suppression des données : permet de contacter le responsable du traitement de vos données personnelles afin de lui demander de supprimer certaines de vos informations. La modification des données : permet de contacter le responsable du traitement afin de lui demander de modifier certaines de vos données personnelles. Le déréférencement : permet de ne plus apparaître dans les résultats d'une recherche faite sur un moteur de recherche en partant de vos données personnelles.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'accès aux données à caractère personnel


Madame, Monsieur


Conformément aux dispositions de l'article 83 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, je souhaite exercer mon droit d'accès aux données à caractère personnel auprès de votre organisme.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si mes données personnelles font, ou ne font pas, l'objet d'un traitement au sens de la loi "Informatique et libertés".

Le cas échéant, je souhaiterais recevoir de façon claire et lisible les éléments listés ci-dessous :

  • les données à caractère personnel qui me concernent, ainsi que toute information disponible relative à leur origine ;
  • les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Selon les dispositions de l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi "Informatique et liberté", vous disposez d'un délai de réponse maximal de baba mois à compter de la réception de ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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Pièce-jointe : une copie de ma pièce d'identité.

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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'accès aux données à caractère personnel


Madame, Monsieur


Conformément aux dispositions de l'article 83 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, je souhaite exercer mon droit d'accès aux données à caractère personnel auprès de votre organisme.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si mes données personnelles font, ou ne font pas, l'objet d'un traitement au sens de la loi "Informatique et libertés".

Le cas échéant, je souhaiterais recevoir de façon claire et lisible les éléments listés ci-dessous :

  • les données à caractère personnel qui me concernent, ainsi que toute information disponible relative à leur origine ;
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Selon les dispositions de l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi "Informatique et liberté", vous disposez d'un délai de réponse maximal de baba mois à compter de la réception de ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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