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Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

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Indiquez si l'association souhaite ouvrir une buvette associative temporaire à Paris, ou bien dans une autre ville que Paris.

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________

Représentée par ________, président de l'association

________

Mairie de ________

________


Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire


À l'attention du Maire de ________

Je soussigné(e), ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :


Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :

________

Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :

________

Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons baa acfadcffaa F af FFF de la classification officielle des boissons prévue par l'article E. 8801-1 du Code de la santé publique.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de notre considération la plus distinguée.





..................................................................

________, Représentée par ________ président de l'association

Pièce jointe :

  • Agrément ministériel de l'association
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________

Représentée par ________, président de l'association

________

Mairie de ________

________


Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire


À l'attention du Maire de ________

Je soussigné(e), ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :


Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :

________

Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :

________

Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons baa acfadcffaa F af FFF de la classification officielle des boissons prévue par l'article E. 8801-1 du Code de la santé publique.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de notre considération la plus distinguée.





..................................................................

________, Représentée par ________ président de l'association

Pièce jointe :

  • Agrément ministériel de l'association