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Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

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Indiquez ici si l'association qui fait la demande d'ouverture de buvette temporaire est une association sportive qui a reçu un agrément ministériel. En principe, une association ne peut pas installer de buvette temporaire au sein d'une enceinte sportive. Toutefois, lorsque l'association est une association sportive agréée conformément à l'article L. 121-4 du Code du sport, elle peut installer des buvettes au sein d'enceintes sportives (dans la limite de 10 fois par an). Si l'association n'est pas une association sportive agréée, elle ne peut pas installer de buvette temporaire au sein d'une enceinte sportive. Les buvettes pourront cependant être installées en dehors de ces enceintes (dans la limite de 5 fois par an).

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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire


À l'attention du Maire de ________

Je soussigné, Monsieur ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :


Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :

________

Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :

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Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons des catégories I et III de la classification officielle des boissons prévue par l'article E. 8801-1 du Code de la santé publique.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de notre considération la plus distinguée.


Pièce-jointe : agrément ministériel de l'association


SIGNATURE

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en cours de création

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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire


À l'attention du Maire de ________

Je soussigné, Monsieur ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :


Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :

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Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :

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Nous demandons l'autorisation de rendre disponibles à la vente les boissons des catégories I et III de la classification officielle des boissons prévue par l'article E. 8801-1 du Code de la santé publique.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de notre considération la plus distinguée.


Pièce-jointe : agrément ministériel de l'association


SIGNATURE

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