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Demande de congé pour être juré d'assises ou témoin à un procès

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Indiquez ici l'identité du salarié qui souhaite demander un congé pour être témoin à un procès ou être juré d'assises, avec son ou ses prénoms ainsi que son nom de famille.

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À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

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A ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

Vous trouverez ci-joint la convocation que j'ai reçu de la part du greffe du tribunal.

En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,




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A ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

Vous trouverez ci-joint la convocation que j'ai reçu de la part du greffe du tribunal.

En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,




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