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Demande de congé pour être juré d'assises ou témoin à un procès

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Indiquez les nom et prénom du salarié, c'est à dire la personne formulant la demande de congés.

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Monsieur ________

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________, le ________



Objet : Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Par lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur,

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

Vous trouverez ci-joint la convocation que j'ai reçu de la part du greffe du tribunal.


En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées



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Monsieur ________

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________, le ________



Objet : Demande d'absence pour siéger comme juré devant la cour d'assises

Par lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur,

Ayant reçu convocation pour siéger comme juré devant la cour d'assises de ________, je vous informe que je serai donc absent à compter du ________ jusqu'au ________.

Vous trouverez ci-joint la convocation que j'ai reçu de la part du greffe du tribunal.


En vous souhaitant bonne réception et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées



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