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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait d'un contenu interdit par la loi présent sur votre site "________"
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Monsieur ________, vous informe de la présence d'un contenu interdit par la loi sur votre site "________" (________).
Le contenu se situe sur la page suivante : ________
Le contenu en question est le suivant :
________
Vous n'êtes pas sans savoir que le fait de publier un contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, ou celle des actes de terrorisme, ou ceux incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, ou à la violence, notamment celles faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, est réprimé par la loi.
Ces interdictions résultent de f'cfffafa 03 ba fc fcf bb 03 abfffaf 1331 abf fc ffaaffa ba fc dfaaaa af baa cfffafaa 008-08, 008-03 af 301-0-3 bb Dcba dabcf.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à la suppression du contenu objet de ma demande.A défaut de réponse positive de votre part, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente afin de faire procéder au retrait du contenu
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
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Signature
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait d'un contenu interdit par la loi présent sur votre site "________"
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Monsieur ________, vous informe de la présence d'un contenu interdit par la loi sur votre site "________" (________).
Le contenu se situe sur la page suivante : ________
Le contenu en question est le suivant :
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Vous n'êtes pas sans savoir que le fait de publier un contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, ou celle des actes de terrorisme, ou ceux incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, ou à la violence, notamment celles faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, est réprimé par la loi.
Ces interdictions résultent de f'cfffafa 03 ba fc fcf bb 03 abfffaf 1331 abf fc ffaaffa ba fc dfaaaa af baa cfffafaa 008-08, 008-03 af 301-0-3 bb Dcba dabcf.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à la suppression du contenu objet de ma demande.A défaut de réponse positive de votre part, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente afin de faire procéder au retrait du contenu
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
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Signature
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Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
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