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Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________



Objet : Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant la cotisation foncière des entreprises dont est redevable la société ________.

La société rencontre d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :

________

En effet, l'état actuel de la trésorerie de la société est grave, à savoir :

________

La société est donc dans l'impossibilité de payer sa cotisation foncière des entreprises, dont le montant s'élève à ________ €.

Ainsi, je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à ________ une remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises.

Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition ainsi que faa bcabaabfa bfffaa c ac faebafa.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________



Objet : Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ l'avis d'imposition concernant la cotisation foncière des entreprises dont est redevable la société ________.

La société rencontre d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :

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En effet, l'état actuel de la trésorerie de la société est grave, à savoir :

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La société est donc dans l'impossibilité de payer sa cotisation foncière des entreprises, dont le montant s'élève à ________ €.

Ainsi, je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à ________ une remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises.

Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition ainsi que faa bcabaabfa bfffaa c ac faebafa.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.