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Lettre de déclaration de décès au centre des impôts et régularisation de sa situation

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________, le ________


Objet: Notification du décès de ________ au numéro fiscal n°________



Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité de ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

Ab acbaaebabaa bb baaaa, aa ecba faaafafa ba afcddaf faa aeabfbafa dfafaeaaabfa.

Le logement étant à présent en vacant, je vous remercie de prendre en compte que la taxe d'habitation n'est plus due au nom du défunt ________.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.





Signature

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Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès

- Mes coordonnées : ________, ________, ________

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________, le ________


Objet: Notification du décès de ________ au numéro fiscal n°________



Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité de ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

Ab acbaaebabaa bb baaaa, aa ecba faaafafa ba afcddaf faa aeabfbafa dfafaeaaabfa.

Le logement étant à présent en vacant, je vous remercie de prendre en compte que la taxe d'habitation n'est plus due au nom du défunt ________.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.





Signature

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Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès

- Mes coordonnées : ________, ________, ________