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Lettre de notification de décès à un site internet

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________

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Fait à ________, le ________

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification du décès de ________


Madame, Monsieur


Suite au décès en date du ________ de ________, née le ________, je procède, en ma qualité suivante : ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez ci-joint, une copie de l'acte de décès et une copie d'une pièce justifiant de mon identité.

Certains éléments présents sur le site ________ laissent présumer que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement concernant ________ n'ont pas été mises à jour.

En conséquence, et conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de prendre en considération son décès et de procéder aux mises à jour nécessaires.

Bf bba bcbbaa c afa ffcbaafaa c bb ffafa, aa ecba faaafafa b'caacadfff faa bfffdabaaa bfffaa cbfb ba f'fbbcfaaf ba fc affbcffcb.

Par ailleurs, une fois les modifications apportées, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie de l'enregistrement modifié.


En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et d'en accuser réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



________

Signature



Pièces jointes :

  • une copie de l'acte de décès de ________
  • une copie de ma pièce d'identité
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Fait à ________, le ________

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification du décès de ________


Madame, Monsieur


Suite au décès en date du ________ de ________, née le ________, je procède, en ma qualité suivante : ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez ci-joint, une copie de l'acte de décès et une copie d'une pièce justifiant de mon identité.

Certains éléments présents sur le site ________ laissent présumer que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement concernant ________ n'ont pas été mises à jour.

En conséquence, et conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de prendre en considération son décès et de procéder aux mises à jour nécessaires.

Bf bba bcbbaa c afa ffcbaafaa c bb ffafa, aa ecba faaafafa b'caacadfff faa bfffdabaaa bfffaa cbfb ba f'fbbcfaaf ba fc affbcffcb.

Par ailleurs, une fois les modifications apportées, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie de l'enregistrement modifié.


En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et d'en accuser réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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Signature



Pièces jointes :

  • une copie de l'acte de décès de ________
  • une copie de ma pièce d'identité