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Lettre de révision annuelle du loyer

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Indiquez ici si le contrat de bail qui a été signé avec le locataire contient une clause permet la révision annuelle du montant du loyer. La demande de révision du montant du loyer n'est possible que si le contrat contient une telle clause. Dans le cas contraire la révision du montant est impossible. Le loyer devra rester le même pendant toute la durée du contrat.

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Fait à ________, le ________,

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Révision annuelle du loyer indexée sur l'Indice de référence des loyers (IRL)

Cher locataire,

Conformément aux dispositions de l'article 18-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi b°33-1038 bb 08 baaaaafa 1333, lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle du loyer, sans fixer la date de référence à laquelle elle intervient, la date à prendre en considération est la date anniversaire de la signature du contrat de location. Le contrat de location ayant été signé en Janvier ________, la prochaine date anniversaire du contrat sera en Janvier 2017.

Je tiens à vous informer que je souhaite faire jouer cette possibilité de révision annuelle du montant du loyer.

En conséquence, le nouveau loyer se calcule comme suit :

Montant du loyer actuel, hors charges (________€)*(indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2 016,00 (________)) / indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2 015,00 (________).

De ce fait, le montant révisé du loyer hors charge s'élève à ________ € (________).

Je vous remercie d'en tenir compte pour le paiement des prochains loyers.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.




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Fait à ________, le ________,

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Révision annuelle du loyer indexée sur l'Indice de référence des loyers (IRL)

Cher locataire,

Conformément aux dispositions de l'article 18-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi b°33-1038 bb 08 baaaaafa 1333, lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle du loyer, sans fixer la date de référence à laquelle elle intervient, la date à prendre en considération est la date anniversaire de la signature du contrat de location. Le contrat de location ayant été signé en Janvier ________, la prochaine date anniversaire du contrat sera en Janvier 2017.

Je tiens à vous informer que je souhaite faire jouer cette possibilité de révision annuelle du montant du loyer.

En conséquence, le nouveau loyer se calcule comme suit :

Montant du loyer actuel, hors charges (________€)*(indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2 016,00 (________)) / indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2 015,00 (________).

De ce fait, le montant révisé du loyer hors charge s'élève à ________ € (________).

Je vous remercie d'en tenir compte pour le paiement des prochains loyers.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.




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