Retour en haut

Plainte au Procureur de la République

Progression :
0%
?
X

Indiquez ici les prénom et nom de la personne qui dépose la plainte auprès du Procureur de la République.

Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin d'aide ?
Modifier le modèle

________
________


Madame, Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de ________
________




Fait à ________, le ________



Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Plainte


Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

________

Je vous précise ne pas pouvoir vous présenter de preuves et compte sur vos diligences pour que la lumière soit faite sur ce qui m'est arrivé.

Je vous indique qu'à ma connaissance, il n'y avait pas de témoin des faits.

Je vous indique ne pas connaître l'identité de la personne contre laquelle je dépose plainte et déposer donc plainte contre X.

En conséquence, je vous prie de considérer la présente comme un dépôt de plainte.

Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma plus haute considération.



Signature
________










Voir votre document
en cours de création

________
________


Madame, Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de ________
________




Fait à ________, le ________



Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Plainte


Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

________

Je vous précise ne pas pouvoir vous présenter de preuves et compte sur vos diligences pour que la lumière soit faite sur ce qui m'est arrivé.

Je vous indique qu'à ma connaissance, il n'y avait pas de témoin des faits.

Je vous indique ne pas connaître l'identité de la personne contre laquelle je dépose plainte et déposer donc plainte contre X.

En conséquence, je vous prie de considérer la présente comme un dépôt de plainte.

Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma plus haute considération.



Signature
________