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Délégation de signature

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Fait à ________ le ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussignée ________, née le ________, donne par la présente pouvoir à ________, née le ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________ af dcf bafadcffcb".

Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Signature



________

(Faire précéder de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")






________

(Faire précéder de la mention manuscrite "Bon pour acceptation de pouvoir")







Pièces-jointes :

  • Justificatifs d'identité des deux parties
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________

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Fait à ________ le ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussignée ________, née le ________, donne par la présente pouvoir à ________, née le ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________ af dcf bafadcffcb".

Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Signature



________

(Faire précéder de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")






________

(Faire précéder de la mention manuscrite "Bon pour acceptation de pouvoir")







Pièces-jointes :

  • Justificatifs d'identité des deux parties

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