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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

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Précisez ici la forme juridique de la société : SARL, SNC, SCI, SELARL ou SAS. La forme juridique de la société est la forme sous laquelle vous avez procédé à l'enregistrement de la société. Si vous êtes un associé unique, le document plus adapté à votre cas sera le "procès-verbal des décisions de l'associé unique", qui prend en compte les EURL, les SASU, et les SELARL unipersonnelles.

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PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS


________

SARL au capital de ________ € (________ euros)

dont le siège social se situe : ________

inscrite au RCS de ________ sous le numéro ________





Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du ________ à ________.


L'assemblée est présidée par ________, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.


Associés présents

Sont présents ou représentés, et ont signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :

Cet ensemble représentant la proportion requise par les statuts de la société, l'assemblée est ainsi habilitée à prendre toutes les décisions ordinaires.


Documents soumis à l'assemblée

Les documents et rapports suivants ont été soumis à l'assemblée lors de la convocation, et sont mis à sa disposition pour l'assemblée générale :

________

Ces pièces ont bien été communiquées dans les délais légaux avant la date de la présente réunion.


Lecture du rapport spécial du Gérant

Lecture est donnée du rapport du Gérant, et le cas échéant du rapport du Commissaire aux comptes.

L'assemblée prend acte de ce rapport et en approuve les termes.


Débat et questions posées par les associés

La discussion est ouverte avec les réponses aux questions écrites posées par les associés.

________

Face à ces questions, les réponses suivantes ont été apportées :

________


Ordre du jour

Plus personne ne demandant plus la parole, sont mises aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • l'approbation des comptes
  • l'affectation du résultat de l'exercice
  • rémunération du Gérant
  • nomination d'un Gérant
  • nomination d'un commissaire aux comptes
  • agrément d'un nouvel associé
  • changement de siège social
  • ________


Résolution 1 - Approbation des comptes de l'exercice clos

L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, cddfcbea faa acadfaa cbbbafa ba fc acafafa fafa eb'ffa cbf afa dfaaabfaa, cfbaf eba faa cdafcffcba ffcbbffaa bcba aaa acadfaa.


Résolution 2 - Affectation des résultats

E'caaaaafaa dabafcfa dfabb cafa eba le résultat de l'exercice fait apparaître un bénéfice de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de ce bénéfice comme suit :

________.

Il est précisé qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.


Résolution 3 - Rémunération du Gérant

L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte que le Gérant a perçu une rémunération de ________ € (________ euros) af f'cddfcbea dbfaaabf af afadfaaabf.


Résolution 4 - Nomination du nouveau Gérant

L'assemblée générale a décidé de procéder à la nomination du Gérant.

Est nommé en cette qualité :

________, demeurant à l'adresse suivante : ________, ebf baafcfa caaadfaf faa bcbaffcba ebf efabbabf ba fbf affa acbbfaaa.


Résolution 5 - Nomination d'un Commissaire aux comptes

Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :

  • Commissaire aux comptes titulaire : ________
  • Commissaire aux comptes suppléant : ________

Les présents Commissaires aux comptes sont désignés conformément aux Statuts, et en fonction de la durée donnée dans les Statuts.


Résolution 6 - Agrément d'un nouvel associé

Bdfaa cecff dffa acbbcfaacbaa bb dfcaaf ba aaaafcb ebf c afa bcffbfa c fc acafafa, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.

Compte tenu de cette résolution, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, il est décidé, afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier l'article des statuts portant sur le capital qui sera rédigé ainsi :

________


Résolution 7 - Changement de siège social

Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.

Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

________

Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :

________


Résolution 8 - ________

________

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, il est décidé de lever la séance.


De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.




Fait à _______________________, le ______________ en _____ exemplaires.




SIGNATURES :



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PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS


________

SARL au capital de ________ € (________ euros)

dont le siège social se situe : ________

inscrite au RCS de ________ sous le numéro ________





Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du ________ à ________.


L'assemblée est présidée par ________, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.


Associés présents

Sont présents ou représentés, et ont signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :

Cet ensemble représentant la proportion requise par les statuts de la société, l'assemblée est ainsi habilitée à prendre toutes les décisions ordinaires.


Documents soumis à l'assemblée

Les documents et rapports suivants ont été soumis à l'assemblée lors de la convocation, et sont mis à sa disposition pour l'assemblée générale :

________

Ces pièces ont bien été communiquées dans les délais légaux avant la date de la présente réunion.


Lecture du rapport spécial du Gérant

Lecture est donnée du rapport du Gérant, et le cas échéant du rapport du Commissaire aux comptes.

L'assemblée prend acte de ce rapport et en approuve les termes.


Débat et questions posées par les associés

La discussion est ouverte avec les réponses aux questions écrites posées par les associés.

________

Face à ces questions, les réponses suivantes ont été apportées :

________


Ordre du jour

Plus personne ne demandant plus la parole, sont mises aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • l'approbation des comptes
  • l'affectation du résultat de l'exercice
  • rémunération du Gérant
  • nomination d'un Gérant
  • nomination d'un commissaire aux comptes
  • agrément d'un nouvel associé
  • changement de siège social
  • ________


Résolution 1 - Approbation des comptes de l'exercice clos

L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, cddfcbea faa acadfaa cbbbafa ba fc acafafa fafa eb'ffa cbf afa dfaaabfaa, cfbaf eba faa cdafcffcba ffcbbffaa bcba aaa acadfaa.


Résolution 2 - Affectation des résultats

E'caaaaafaa dabafcfa dfabb cafa eba le résultat de l'exercice fait apparaître un bénéfice de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de ce bénéfice comme suit :

________.

Il est précisé qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.


Résolution 3 - Rémunération du Gérant

L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte que le Gérant a perçu une rémunération de ________ € (________ euros) af f'cddfcbea dbfaaabf af afadfaaabf.


Résolution 4 - Nomination du nouveau Gérant

L'assemblée générale a décidé de procéder à la nomination du Gérant.

Est nommé en cette qualité :

________, demeurant à l'adresse suivante : ________, ebf baafcfa caaadfaf faa bcbaffcba ebf efabbabf ba fbf affa acbbfaaa.


Résolution 5 - Nomination d'un Commissaire aux comptes

Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :

  • Commissaire aux comptes titulaire : ________
  • Commissaire aux comptes suppléant : ________

Les présents Commissaires aux comptes sont désignés conformément aux Statuts, et en fonction de la durée donnée dans les Statuts.


Résolution 6 - Agrément d'un nouvel associé

Bdfaa cecff dffa acbbcfaacbaa bb dfcaaf ba aaaafcb ebf c afa bcffbfa c fc acafafa, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.

Compte tenu de cette résolution, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, il est décidé, afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier l'article des statuts portant sur le capital qui sera rédigé ainsi :

________


Résolution 7 - Changement de siège social

Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.

Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

________

Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :

________


Résolution 8 - ________

________

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, il est décidé de lever la séance.


De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.




Fait à _______________________, le ______________ en _____ exemplaires.




SIGNATURES :