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Procès-verbal des décisions de l'associé unique

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Choisissez ici la forme sous laquelle votre société a été enregistrée. L'EURL correspond à une SARL avec un associé unique. La SASU est une SAS unipersonnelle. Ce document est aussi adapté pour les SELARL unipersonnelles. La forme de votre société est indiquée sur l'extrait k-bis, et dans les statuts. Ce document ne concerne votre société seulement si vous en êtes l'associé unique. Si vous souhaitez rédiger un procès-verbal d'assemblée générale, pour une société avec deux associés au minimum, nous vous renvoyons vers notre document "Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire".

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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE


________

EURL au capital de ________ € (________ euros)

dont le siège social se situe : ________

enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________





Procès-verbal des décisions de l'associé unique de ________ en date du ________.


Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de ________, a pris des décisions ordinaires portant sur les points suivants :

  • l'approbation des comptes
  • l'affectation du résultat de l'exercice
  • la rémunération au titre de Gérant de la société
  • nomination d'un commissaire aux comptes
  • agrément d'un nouvel associé
  • changement de siège social
  • ________


Résolution 1 - Approbation des comptes

L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.


Résolution 2 - Affectation des résultats

L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € ( (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :

________.

Ff aaf dfaafaa eb'cb acbfa baa ffcfa bafbfafa aaafafaaa, cbabb bfefbabba b'c afa bfafffaba.


Résolution 3 - Rémunération au titre de Gérant de la société

L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.

L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € ( (________ euros).


Résolution 4 - Nomination d'un Commissaire aux comptes

Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :

  • Commissaire aux comptes titulaire : ________
  • Commissaire aux comptes suppléant : ________



Résolution 5 - Agrément d'un nouvel associé

Après avoir pris connaissance du projet de cession qui a été notifié à la société, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.

Dcadfa fabb ba aaffa faacfbffcb, af acba faaafea ba fc facffacffcb babfbfffea ba fc aaaafcb, ff aaf baafba, cbfb ba fabff acadfa ba fc bcbeaffa fadcfffffcb bb acdffcf, de modifier l'article des statuts relatif au capital social de la société, qui sera rédigé ainsi :

________

L'associé unique prend note que cet agrément lui retirera sa qualité d'associé unique de la société.


Résolution 6 - Changement de siège
social

Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.

Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

________.

Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :

________



Résolution 7 - ________

________




De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.



Fait à _______________________, le ________________________.



SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE :



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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE


________

EURL au capital de ________ € (________ euros)

dont le siège social se situe : ________

enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________





Procès-verbal des décisions de l'associé unique de ________ en date du ________.


Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de ________, a pris des décisions ordinaires portant sur les points suivants :

  • l'approbation des comptes
  • l'affectation du résultat de l'exercice
  • la rémunération au titre de Gérant de la société
  • nomination d'un commissaire aux comptes
  • agrément d'un nouvel associé
  • changement de siège social
  • ________


Résolution 1 - Approbation des comptes

L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.


Résolution 2 - Affectation des résultats

L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € ( (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :

________.

Ff aaf dfaafaa eb'cb acbfa baa ffcfa bafbfafa aaafafaaa, cbabb bfefbabba b'c afa bfafffaba.


Résolution 3 - Rémunération au titre de Gérant de la société

L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.

L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € ( (________ euros).


Résolution 4 - Nomination d'un Commissaire aux comptes

Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :

  • Commissaire aux comptes titulaire : ________
  • Commissaire aux comptes suppléant : ________



Résolution 5 - Agrément d'un nouvel associé

Après avoir pris connaissance du projet de cession qui a été notifié à la société, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.

Dcadfa fabb ba aaffa faacfbffcb, af acba faaafea ba fc facffacffcb babfbfffea ba fc aaaafcb, ff aaf baafba, cbfb ba fabff acadfa ba fc bcbeaffa fadcfffffcb bb acdffcf, de modifier l'article des statuts relatif au capital social de la société, qui sera rédigé ainsi :

________

L'associé unique prend note que cet agrément lui retirera sa qualité d'associé unique de la société.


Résolution 6 - Changement de siège
social

Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.

Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

________.

Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :

________



Résolution 7 - ________

________




De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.



Fait à _______________________, le ________________________.



SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE :