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Procès-verbal des décisions de l'associé unique

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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES

DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

en date du ________


________

EURL au capital de ________ € (________)

dont le siège social se situe : ________

enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________


________, occupant les fonctions de Commissaire aux comptes, est présent.

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de la société : ________, a pris des décisions portant sur les points suivants :

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1. Reprise des engagements souscrits par la Société en formation

2. Approbation des comptes de l'exercice clos le ________

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le ________

4. Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________

5. Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société

6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

7. ________


Résolution n°1 : Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation

L'associé décide de reprendre les actes et engagements souscrits par la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.

Il s'agit notamment des actes suivants :

________

Ces actes et engagements sont présentés dans un état annexé au présent procès-verbal.


Résolution n°2 :
Approbation des comptes

L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.


Résolution n°3 : Affectation des résultats

L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :

________

Ff aaf dfaafaa eb'cb acbfa baa ffcfa bafbfafa aaafafaaa, cbabb bfefbabba b'c afa bfafffaba.


Résolution n°4
: Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________

L'associé unique atteste qu'aucune convention réglementée telle que définie à l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le ________.


Résolution n°5 : Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société

L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.

L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € (________ euros).


Résolution n°6 : Renouvellement
du mandat du Commissaire aux comptes

L'associé unique décide de renouveler le mandat de ________, Commissaire aux comptes pour une durée de : ________, à compter du ________.


Résolution n°7 :
________

________


ANNEXES :

  • Actes et engagements souscrits par la Société en formation

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.



Fait à _______________________, le ________________________.




SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE






.......................................................

SIGNATURE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :



..............................................

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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES

DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

en date du ________


________

EURL au capital de ________ € (________)

dont le siège social se situe : ________

enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________


________, occupant les fonctions de Commissaire aux comptes, est présent.

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de la société : ________, a pris des décisions portant sur les points suivants :

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1. Reprise des engagements souscrits par la Société en formation

2. Approbation des comptes de l'exercice clos le ________

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le ________

4. Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________

5. Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société

6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

7. ________


Résolution n°1 : Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation

L'associé décide de reprendre les actes et engagements souscrits par la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.

Il s'agit notamment des actes suivants :

________

Ces actes et engagements sont présentés dans un état annexé au présent procès-verbal.


Résolution n°2 :
Approbation des comptes

L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.


Résolution n°3 : Affectation des résultats

L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :

________

Ff aaf dfaafaa eb'cb acbfa baa ffcfa bafbfafa aaafafaaa, cbabb bfefbabba b'c afa bfafffaba.


Résolution n°4
: Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________

L'associé unique atteste qu'aucune convention réglementée telle que définie à l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le ________.


Résolution n°5 : Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société

L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.

L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € (________ euros).


Résolution n°6 : Renouvellement
du mandat du Commissaire aux comptes

L'associé unique décide de renouveler le mandat de ________, Commissaire aux comptes pour une durée de : ________, à compter du ________.


Résolution n°7 :
________

________


ANNEXES :

  • Actes et engagements souscrits par la Société en formation

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.



Fait à _______________________, le ________________________.




SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE






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SIGNATURE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :



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