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Renouvellement d'un bail commercial

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RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL




ENTRE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________

ci-après désigné "le bailleur",


ET

________ dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________

ci-après désigné "le preneur".



Préambule

Il est préalablement rappelé que ________ a donné à bail commercial à ________, le bien immobilier situé à l'adresse suivante :

________

Ce bail commercial a été conclu pour une durée de ________ ans à compter du ________.

Ce bail commercial a été conclu moyennant un loyer initial de ________ euros par trimestre.

Au terme de ce bail commercial, les parties se sont rapprochées dans l'intention de renouveler ce dernier et ont convenu des dispositions qui suivent.


ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet le renouvellement du bail commercial conclu entre les parties et mentionné au Préambule (ci-après désigné "bail initial").

Le bien immobilier loué reste inchangé en sa surface, sa structure et ses éléments.


ARTICLE 2. DURÉE

Le bail initial est renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du ________.


ARTICLE 3. LOYER

Le loyer du bail renouvelé a été fixé à un montant de ________ euros par trimestre.

Ce loyer sera révisé en application des dispositions contenues dans le bail initial produit en annexe, selon l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, ou tout indice qui viendrait à leur être substitué.


ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES

Eaa dcfffaa acbefabbabf aadfaaaaaabf eba f'abaaaafa baa bfadcafffcba af caffdcffcba baaa ba fc acbafbafcb bb acff fbfffcf sont et resteront applicables pendant toute la durée du bail renouvelé par la présente, sauf disposition d'ordre public contraire.





ANNEXE

Est annexé au présent contrat la copie du contrat de bail initial.


Fait à............................................................................, le......................., en....... exemplaires.


SIGNATURE



LE BAILLEUR

________




LE PRENEUR
________













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RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL




ENTRE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________

ci-après désigné "le bailleur",


ET

________ dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________

ci-après désigné "le preneur".



Préambule

Il est préalablement rappelé que ________ a donné à bail commercial à ________, le bien immobilier situé à l'adresse suivante :

________

Ce bail commercial a été conclu pour une durée de ________ ans à compter du ________.

Ce bail commercial a été conclu moyennant un loyer initial de ________ euros par trimestre.

Au terme de ce bail commercial, les parties se sont rapprochées dans l'intention de renouveler ce dernier et ont convenu des dispositions qui suivent.


ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet le renouvellement du bail commercial conclu entre les parties et mentionné au Préambule (ci-après désigné "bail initial").

Le bien immobilier loué reste inchangé en sa surface, sa structure et ses éléments.


ARTICLE 2. DURÉE

Le bail initial est renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du ________.


ARTICLE 3. LOYER

Le loyer du bail renouvelé a été fixé à un montant de ________ euros par trimestre.

Ce loyer sera révisé en application des dispositions contenues dans le bail initial produit en annexe, selon l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, ou tout indice qui viendrait à leur être substitué.


ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES

Eaa dcfffaa acbefabbabf aadfaaaaaabf eba f'abaaaafa baa bfadcafffcba af caffdcffcba baaa ba fc acbafbafcb bb acff fbfffcf sont et resteront applicables pendant toute la durée du bail renouvelé par la présente, sauf disposition d'ordre public contraire.





ANNEXE

Est annexé au présent contrat la copie du contrat de bail initial.


Fait à............................................................................, le......................., en....... exemplaires.


SIGNATURE



LE BAILLEUR

________




LE PRENEUR
________