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Demande de congé payé

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Dernière révision
Dernière révision 02/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :02/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Demande de congé payé

Cette lettre permet à un salarié de demander simplement la prise de congés payés annuels.


À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse aux salariés qui ont déjà accumulé des jours de congés au titre du droit aux congés payés. Il ne s'adresse pas au salarié qui n'aurait plus de jours à prendre à ce titre.


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de constituer une lettre pour demander des périodes de congés annuels à l'employeur. Il vous faudra choisir le nombre de périodes de congés et la durée de celles-ci afin d'établir une demande valable.

Notez que tout salarié, qu'il bénéficie d'un CDI ou d'un CDD a le droit à 2,5 jours ouvrables de congé payé par mois de travail effectif (à temps plein) chez le même employeur. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.

Cependant des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective ou l'accord de branche applicable au contrat de travail du salarié. Consultez donc les dispositions qui pourraient vous être applicables.

Pour en savoir plus, reportez vous à la page concernant les congés payés sur la page dédiée sur le site service-public.fr.


Le droit applicable

Articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail ainsi que les articles D. 3141-1 et suivants du Code du travail (partie réglementaire du même code pour les dispositions d'application).


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.