Dernière révision : 06/01/2021
Taille : 1 page
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleRépondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document permet de réaliser une demande de retrait de contenu présent sur internet. Cela permet de contacter directement l'éditeur ou l'auteur du contenu qui gère le site internet afin d'en demander le retrait lorsque le contenu en question est interdit par la loi, porte atteinte à votre vie privée, à vos droits d'auteur, ou lorsqu'il est diffamatoire ou porte atteinte à votre réputation.
Comment utiliser ce document ?
Votre demande de retrait de contenu doit indiquer quel est le contenu exact que vous souhaitez voir retiré du site, ainsi que les motifs pour justifier du retrait. Les demandes pourront concerner différents types de contenu :
Vous pourrez également utiliser ce modèle de lettre pour une demande non listée ci-dessus.
Afin d'appuyer votre demande, il est nécessaire d'indiquer précisément les adresses URL des pages internet sur lesquelles le contenu doit être supprimé ou retiré. Il faut également décrire la situation et justifier votre réclamation en évoquant les raisons qui vous poussent à agir.
Attention ! Il faut être tout particulièrement vigilent avant d'effectuer une telle demande de retrait !
La publication de contenu sur internet relève de la liberté d'expression. Il s'agit d'un droit fondamental qui permet à toute personne de s'exprimer librement et ainsi partager ses opinions. La demande de retrait d'un contenu doit être particulièrement précise, afin de ne pas porter atteinte aux droits de son auteur.
Attention, une demande de retrait abusive est susceptible d'être sanctionnée.
Une fois la demande remplie et signée, vous devez l'envoyer auprès de l'auteur du site dans lequel se situe le contenu à retirer (dont vous pouvez retrouver les coordonnées dans les mentions légales) par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de garder une preuve de votre demande.
Droit applicable
Le droit applicable va ici dépendre du contenu de la demande envoyée au responsable du site internet. Ce sont ces dispositions légales qui viendront appuyer votre réclamation en s'insérant automatiquement dans le modèle.
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Demande de suppression d' un contenu sur Internet, Demande de suppression d' une image sur Internet, Lettre de demande de retrait d' un contenu sur Internet, Lettre de demande de retrait d' une image sur Internet, Demande de suppression d' une vidéo sur Internet
Pays : France