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Lettre de notification de décès à la banque

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Dernière révision
Dernière révision 11/09/2016
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 2 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :11/09/2016

Taille :2 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de notification de décès à la banque

Ce document est un modèle de lettre à envoyer aux établissements bancaires afin de les avertir du décès d'un de leurs clients et qu'ils puissent procéder aux démarches nécessaires.


À qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux membres de la famille d'une personne décédée, qui souhaitent mettre en ordre ses affaires et notamment bloquer les comptes bancaires, afin de procéder à la succession.

Il s'adresse également aux veufs ou aux veuves qui disposaient d'un compte joint avec la personne décédée. En effet, cette lettre permet, en plus du blocage des comptes personnels, de transformer l'ancien compte joint en un compte personnel.


Comment utiliser ce document ?

La banque est tenue de procéder au blocage des comptes bancaires dès que l'information du décès du titulaire du compte lui parvient. Au titre de la succession, il est nécessaire de restituer à la banque les moyens de paiement possédés par la personne décédée, et de permettre a posteriori la clôture du compte.

Vous devez également bloquer l'accès au coffre de la personne décédée, si elle en possédait un.

Si le défunt était titulaire d'un compte joint, celui n'est pas destiné à être bloqué du fait du décès d'un des co-titulaires du compte.

Il est possible, toutefois, qu'un des héritiers demande le blocage de celui-ci au notaire, et il serait alors gelé jusqu'à la résolution de la succession.

Cette lettre doit être envoyée à tous les établissements bancaires auprès desquels le défunt possédait un compte ou un coffre, dans les sept jours du décès, et en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les comptes, une fois bloqués par la banque, ne pourront plus être modifiés même par la personne possédant une procuration sur ceux-ci. Toutefois, les anciens chèques émis par la personne décédée seront tout de même valables, ainsi que les virements automatiques qui correspondent à des réelles dépenses du défunt, comme les factures d'électricité ou de téléphone.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.