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Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite

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Dernière révision 02/09/2016
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Dernière révision :02/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite

Ce modèle de lettre permet de notifier un décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite.

Cette lettre doit être envoyée par un membre de la famille d'une personne décédée à son employeur, à Pôle Emploi si la personne était au chômage ou à la Caisse de retraite si la personne était à la retraite dans les sept jours suivant le décès. Elle sert à régulariser la situation en informant les ces organismes et éventuellement obtenir une allocation ou des reversements.


A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à toute personne devant gérer le décès d'un proche, idéalement son parent en vie le plus proche.


Comment utiliser ce document ?

Il faut trouver le nom et l'adresse de l'employeur, si le défunt était salarié, de l'agence Pôle Emploi ou de la caisse retraite de la région où il habitait, s'il était chômeur ou retraité.

Le courrier doit être envoyé, pour conserver une preuve, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de chômage, il est nécessaire d'avertir Pôle Emploi pour obtenir les derniers versements dus, stopper les versements relatifs aux indemnités chômages, et éventuellement pouvoir bénéficier, pour le parent demandeur, d'une aide "capital décès".

Le conjoint pourra éventuellement bénéficier d'un reversement d'une partie de la retraite de son conjoint décédé, c'est pourquoi la lettre permet de demander un supplément d'information à ce sujet à la caisse retraite. Si la personne n'était pas mariée ou était veuve, alors la demande tend simplement à l'arrêt du versement de la pension de retraite.

Si la personne décédée était salariée, il est nécessaire d'avertir son employeur, et lui demander un certain nombre de documents importants pour établir la succession et régulariser la situation du défunt. De plus, cela permet aussi d'obtenir les soldes non payés. Il est également important de demander à l'employeur si la société octroie des aides aux familles en cas de décès.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

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