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Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt

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Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :08/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt

Ce document est une lettre qui s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était titulaire d'une mutuelle complémentaire et le proche est chargé de mettre en ordre ses affaires. Cette lettre doit être envoyée à la mutuelle complémentaire de la personne décédée pour résilier le contrat ou en faire bénéficier sa famille.


À qui s'adresse ce document ?

Elle s'adresse à toute personne devant gérer le décès d'un proche, qui possédait une mutuelle complémentaire, idéalement son parent en vie le plus proche.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre doit être envoyée dans les sept jours du décès en courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est nécessaire de joindre le certificat de décès.

Cette lettre permet de faire appel à la mutuelle du défunt pour le remboursement des dernières prestations, et de transférer, le cas échéant, le contrat de mutuelle à la famille du défunt, et, si le contrat le prévoit, une participation financière de la mutuelle pour les frais d'obsèques.

Éventuellement, vous pouvez demander à la mutuelle complémentaire si vous avez le droit de rester mutualiste, et le montant des cotisations dans ce cas. De plus, c'est l'occasion de se renseigner sur l'existence d'allocations versées par la mutuelle pour cause de décès.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.