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Lettre de réclamation à un voisin

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Dernière révision
Dernière révision 29/09/2016
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Formats Word et PDF
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Taille 1 à 2 pages
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Dernière révision :29/09/2016

Taille :1 à 2 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de réclamation à un voisin

Ce document est une lettre de réclamation destinée à être envoyée à un voisin source de désagréments troublant anormalement le voisinage, de jour comme de nuit. Ces désagréments sont ce qu'on appelle les troubles du voisinage.


Comment utiliser ce document ?

Dans le cadre de relations de voisinage, il est préférable d'envisager une prise de contact amiable afin de régler les situations de tension ou de conflit, avant d'envisager toute poursuite judiciaire ou toute démarche auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

Les troubles du voisinage peuvent résulter :

  • de nuisances olfactives, c'est-à-dire des nuisances liées à une mauvaise odeur
  • de nuisances sonores, comme par exemple le fait de tondre sa pelouse le soir de manière répétée
  • d'arbres ou de haies trop hauts ou empiétant sur votre terrain
  • etc.

Il convient d'adapter le ton employé dans le courrier au contexte de la situation. Par exemple, il est préférable d'adopter un ton conciliant lorsque le voisin à l'origine des troubles du voisinage est de bonne foi et ne pensait pas créer de désagrément. Au contraire, lorsque le voisin est de mauvaise foi, adopter un ton sec peut se révéler être plus approprié.

En cas d'inaction du voisin responsable du trouble, un conciliateur de justice pourra être saisi. En cas de dernier recours, une action en justice pourra être introduite par le voisin victime des nuisances.

Remarque : Il est préférable d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception afin de conserver une preuve de son envoi.


Droit applicable

Le Code civil (notamment l'article 673 concernant les arbres dépassant sur la propriété du voisin) sont applicables. Si les voisins résident au sein d'un immeuble en copropriété, il conviendra de se renseigner sur l'existence d'un règlement de copropriété.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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