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Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur

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Dernière révision
Dernière révision 05/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :05/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur

Ce document permet au titulaire d'un abonnement de téléphonie mobile ou internet de résilier celui-ci de manière anticipée, ou de ne pas le renouveler.

Votre contrat ne peut vous engager indéfiniment, et il est possible de résilier celui-ci avec un préavis légal de 10 jours, qui peut être plus court si le contrat le prévoit.

Si l'abonnement s'accompagne de service connexes (la location-vente d'un téléphone...), l'opérateur pourra néanmoins vous facturer les frais qui en découlent.

Il est recommandé de se reporter au contrat signé afin de vérifier l'ensemble des conditions.

 

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Munissez-vous du contrat d'abonnement afin de mentionner votre numéro de contrat.

Afin de disposer d'une preuve de votre résiliation et de sa date, il est conseillé d'adresser ce document par courrier recommandé avec accusé de réception, bien qu'un courrier simple suffise.

 

LE DROIT APPLICABLE

Le code de la consommation et notamment les articles L. 121-83 et suivants.

 

AIDE D'UN AVOCAT

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

 

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.