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Lettre de résiliation de contrat / d'abonnement / de fourniture d'énergie suite à un décès

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Dernière révision 02/09/2016
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Dernière révision :02/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de résiliation de contrat / d'abonnement / de fourniture d'énergie suite à un décès

Ce document est un modèle de lettre qui s'adresse à toute personne ayant perdu un proche et qui est chargée de procéder aux formalités administratives, et notamment de résilier les contrats de fourniture d'énergie ou les divers abonnements du défunt.

Lorsqu'une personne décède, les contrats auxquels elle avait souscrit continuent d'être valides, et les sociétés concernées souhaiteront continuer à prélever le compte bancaire. Un proche de la personne décédée doit donc procéder à la résiliation de l'ensemble de ces contrats.


Comment utiliser ce document ?

Le décès est une cause de résiliation parfaitement justifiée, et il est nécessaire d'écrire à toutes les sociétés concernées pour soit résilier l'abonnement, soit le transférer au profit d'une personne de la famille lorsque c'est nécessaire, par exemple un contrat d'abonnement à internet ou de fourniture d'électricité ou de gaz, lorsque des personnes de la famille continuent de vivre dans le même logement.

Cette lettre doit être envoyée dans le mois qui suit le décès, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est nécessaire d'écrire l'adresse de la société à laquelle vous envoyez la lettre pour résilier le contrat. Vous pouvez regrouper, dans une lettre pour une société donnée, toutes les lettres de résiliation ou de transfert de contrat qui la concerne. Par exemple, si vous avez à résilier un abonnement internet et un abonnement de téléphonie au sein de la même société (faites attention qu'il s'agisse bien de la même société, et pas de deux sociétés du même groupe), alors vous devez lister tous les contrats à résilier avec leur référence, ainsi que préciser quels contrats doivent être résiliés et lesquels doivent être transférés à votre nom.

N'oubliez pas de joindre l'acte de décès à la lettre.


Le droit applicable

Il est nécessaire de se référer au contrat à résilier pour connaître les modalités particulières de résiliation en cas de décès. En règle général, il est suffisant d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et avec le justificatif du décès pour résilier le contrat.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

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