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Lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation

Informations sur le document

Dernière révision
Dernière révision 02/09/2016
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 1 à 3 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :02/09/2016

Taille :1 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation

Ce document est un modèle de lettre à envoyer à sa compagnie d'assurances afin de procéder à la résiliation de son assurance automobile ou de son assurance habitation.


Comment utiliser ce document ?

Munissez-vous du contrat d'assurances afin de mentionner votre police d'assurance.

Ce modèle de lettre est adapté pour les différents motifs de résiliation d'assurance automobile et d'assurance habitation.

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance :

  • lorsque votre contrat arrive à son échéance
  • lorsque la compagnie d'assurance a commis une faute (concernant notamment l'absence ou le retard d'envoi d'informations sur vos droits de résiliation, en effet votre compagnie d'assurance doit obligatoirement vous informer de vos possibilités de résiliation au minimum deux (2) semaines avant l'échéance de votre contrat d'assurance, auquel cas vous avez le droit de procéder à la résiliation du contrat dans les vingt (20) jours suivants la réception du courrier de l'assurance si celui-ci vous est envoyé hors délai légal, ou à partir de la date d'échéance en cas d'absence total d'envoi du courrier par l'assurance, ou enfin en cas d'augmentation non justifiée de prime d'assurance)
  • lorsque votre situation personnelle change (Ex : pour un véhicule, à sa vente; pour une habitation, en cas de vente, de changement de situation matrimoniale ou professionnelle, etc).

Une fois remplie, la lettre de résiliation doit être envoyée à l'assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il est conseillé de joindre à votre lettre de résiliation toute pièce justifiant de votre motif de résiliation (ex : acte de vente, justificatif de changement de situation, etc).


Droit applicable

Le code des assurances, notamment les Articles L113-12 et suivants.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle

Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.