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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)

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Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
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Remplir le modèle (GRATUIT) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL Remplir le modèle
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Informations sur le modèle

Dernière révision :08/09/2016

Taille :2 à 4 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)

Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société.

Il est adapté à différentes formes de société : SARL, SAS, SNC, SELARL et SCI, et pour les différentes formes d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Le modèle s'applique aux sociétés ayant plusieurs associés. Pour l'associé unique, nous vous proposons un autre document équivalent, le "procès-verbal des décisions de l'associé unique".


Résolutions concernées :

Ce document prend en compte les résolutions suivantes :

  • l'approbation des comptes de la société
  • l'affectation des résultats
  • l'approbation du rapport spécial du Gérant ou Président sur les conventions réglementées
  • la nomination d'un nouveau Gérant ou Président
  • la question de la rémunération du Gérant ou Président
  • la nomination d'un Commissaire aux comptes
  • l'agrément d'un nouvel associé
  • le changement de siège social de la société

Mais il permet également d'intégrer des résolutions personnalisées non listées précédemment.


Comment utiliser ce document :

Le procès-verbal sert à faire constater les décisions prises en assemblée générale ordinaire, si l'assemblée porte notamment sur l'approbation des comptes, ou en assemblée générale extraordinaire si elle vise à prendre des résolutions modifiant les statuts. Une assemblée peut également être à la fois ordinaire et extraordinaire, si elle vise l'approbation des comptes ainsi que le changement des statuts.

L'assemblée générale est le moyen qu'ont les associés d'une société afin d'exercer l'intégralité des pouvoirs qui leur sont confiés au titre d'associés au sein de la société, afin de contrôler la gestion des affaires et le fonctionnement de la société. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable de la société, et vise principalement à faire approuver les comptes de la société dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, tandis que l'assemblée générale extraordinaire peut se faire au moment où l'organe exécutif de la société souhaite procéder à une modification des statuts.

Pour résumer cette assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal reprenant l'ensemble des décisions prises, ainsi que les associés présents.

Le procès-verbal doit mentionner le nom de la société, ainsi que son siège social et son numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que préciser le lieu et la date de la réunion de l'assemblée générale, avec le nom des associés présents ou représentés.

Le procès-verbal doit ensuite être signé par les associés présents, ainsi que le Gérant ou le Président.


Droit applicable :

Titre II du Livre II du Code de Commerce, sur les Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales, et le Titre III du Livre II du Code de Commerce, sur les Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.


Aide d'un avocat :

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle :

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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