Signatures électroniques

• Sans abonnement : 2,99 € par document signé
• Avec abonnement : 30 signatures gratuites par mois

Vous pouvez signer n'importe quel document au format PDF, même si vous ne l'avez pas créé sur notre site. Il suffit de charger le document et de vous laisser guider.

Oui, vous pouvez inviter jusqu'à 50 signataires.

Chaque signataire reçoit un email pour l'inviter à signer le document aux emplacements que vous aurez choisis pour eux. Les autres signataires peuvent simplement signer ou refuser la signature. Ils ne peuvent pas ajouter de texte ni de date au document, ni même modifier les emplacements de leurs signatures.

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :

1. La signature électronique simple.
   Une signature simple est l'insertion d'un nom ou d'un dessin de signature dans le document. En cas de litige, elle constitue un début de preuve, mais elle peut être facilement contestée devant les tribunaux. C'est le niveau le plus bas de signature.
2. La signature électronique avancée.
   Une signature avancée est la création d'une signature informatique cryptée unique au document. La modification du document entraîne une différence avec sa signature, de sorte que le document ne peut pas être modifié. Cette signature est difficilement contestable devant les tribunaux et suffit pour la plupart des courriers et contrats commerciaux. C'est ce niveau de signature que nous proposons.
3. La signature électronique qualifiée.
   Cette signature nécessite l'identification physique des signataires ou leur certification par des équipements physiques comme un certificat de cryptage placé sur une clef USB. Elle représente le niveau le plus élevé. Elle est utilisée par les notaires ou lors de transactions très sensibles.

La signature se trouve à deux endroits :

1. La signature simple est l'image des signatures que les signataires ont tracées eux-mêmes. On peut voir les signatures dans le document aux endroits que vous avez choisis.
2. La signature avancée est une signature informatique cryptée que nous plaçons directement dans le PDF. C'est elle qui fait la force juridique de la signature. Vous pouvez la voir avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF, notamment Adobe Reader.

La signature avancée est visible avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF. Attention, elle n'est pas visible si vous ouvrez le PDF dans votre navigateur.

Nos certificats sont délivrés par une autorité de certification membre de la Adobe Approved Trust List (AATL). Ainsi nos signatures sont directement visibles et approuvées lorsque vous ouvrez votre PDF avec le logiciel Adobe Reader :

1. Si vous ne l'avez pas, téléchargez le logiciel Adobe Reader
2. Ouvrez votre PDF signé avec Adobe Reader
3. Vous verrez automatiquement un bouton "signatures" apparaître en haut à droite
4. Cliquez sur ce bouton et vous verrez apparaître à gauche un panneau contenant toutes les informations sur la signature cryptée

Non. Une fois que le document a été signé, toutes les parties en reçoivent une copie par email. La signature est intégrée à chaque copie. Vous n'avez plus besoin de nous. Pas besoin d'abonnement pour conserver ou certifier vos signatures.

Si l'un des signataires refuse de signer, le processus de signature est arrêté. Vous pouvez aussi annuler votre propre signature à partir de votre compte. Dans les deux cas, le document devient indisponible et tous les signataires sont notifiés.