Lettre de démission Remplir le modèle

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Lettre de démission

Dernière révision Dernière révision 10/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,3 - 63 votes
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Dernière révisionDernière révision : 10/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

Note : 4,3 - 63 votes

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Ce document permet de rédiger une lettre de démission d'un salarié à son employeur afin de rompre un contrat de travail à durée indéterminée.


Comment utiliser ce document ?

La Loi sur les normes du travail n'oblige pas l'employé à donner un avis de démission à son employeur. Toutefois, pour un emploi lié à un contrat à durée indéterminée, l'article 2091 du Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur. Ce délai doit tenir compte, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail.

En laissant son emploi volontairement, l'employé ne perd le salaire d'aucune journée de travail déjà effectuée. Aucune retenue ne peut être faite et l'employé ne perd aucun avantage qui lui reviendrait normalement à la fin d'un emploi (par exemple la paie de vacances).


Droit applicable

Code civil du Québec :

Loi sur les normes du travail, c N-1.1


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