Autorisation de travail d'un mineur

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Indiquez si un ou deux titulaires de l'autorité parentale signent cette autorisation. L'autorité parentale correspond aux obligations et aux droits que les parents ont envers leur enfant dès sa naissance, peu importe le type d’union des parents et le type de filiation qu’ils ont avec leur enfant (par le sang, la procréation assistée ou l'adoption). L'autorité parentale peut être modifiée ou prendre fin dans certaines situations. Grâce à l'autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. Les parents exercent généralement ensemble l'autorité parentale. Cette situation peut toutefois être modifiée, par exemple lorsque : - les parents se séparent; - l'un des parents est déchu de son autorité parentale par un tribunal; - l'un des parents décède; - l'un des parents désigne un tuteur supplétif pour son enfant (ses charges de tuteur légal et de titulaire de l'autorité parentale peuvent alors être déléguées à ce tuteur ou partagées avec lui). Une autre personne qui agit comme le parent des enfants, comme le conjoint ou la conjointe du parent, n'a pas d'autorité parentale à moins d'être désigné comme tuteur supplétif.

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Autorisation pour travail d'un mineur



Je, ________, parent, consens à ce que ________, âgé(e) de moins de quatorze ans, né(e) le ________, travaille pour l'employeur suivant : ________.

________ occupera la fonction suivante : ________ et ses principale tâches seront les suivantes :

________

________ réside à l'adresse suivante :

________



_______________________________ (signature)

________

Parent

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Autorisation pour travail d'un mineur



Je, ________, parent, consens à ce que ________, âgé(e) de moins de quatorze ans, né(e) le ________, travaille pour l'employeur suivant : ________.

________ occupera la fonction suivante : ________ et ses principale tâches seront les suivantes :

________

________ réside à l'adresse suivante :

________



_______________________________ (signature)

________

Parent

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