Retour en haut

Modèles - Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Politique de confidentialité des données des employés
Politique d'embauche
Politique de télétravail
Décision unilatérale de l'employeur concernant les semaines de vacances de ses employés
Lettre de retour au travail
Entente de congé autorisé
Contrat de services de recrutement
Manuel de l'employé
Politique en matière de conflits d'intérêts
Politique de remboursement des dépenses
Politique de non-discrimination, harcèlement et représailles
Politique disciplinaire progressive
Avis aux employés concernant les congés d'urgence (Covid-19/Coronavirus)
Décision unilatérale de l'employeur concernant les semaines de vacances de ses employés (Covid-19/Coronavirus)
Lettre de retour au travail (Covid-19/Coronavirus)
Lettre de vérification d'emploi et de revenus
Politique de télétravail (Covid-19/Coronavirus)
Attestation d'information de l'employé sur les mesures sanitaires en milieu de travail (Covid-19/Coronavirus)
Lettre d'embauche
Avis disciplinaire à un employé
Certificat/Attestation de travail

Contrats de travail

Contrat de travail

Vie légale de l'entreprise


Convention d'arbitrage
Résolution des administrateurs
Avis de retrait du partenariat
Règlement intérieur de la société par actions
Avenant au contrat
Accord de confidentialité
Procuration

Création d'entreprise

Convention de vente d'actions

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Contrat de cession de droits d'auteur
Politique en matière de témoins de connexion
Accord de production artistique
Politique de violation du droit d'auteur
Avis d'infraction au droit d'auteur
Demande de retrait de contenu
Cession des droits d'auteur
Cession de droit à l'image
Conditions d'utilisation d'un site web
Politique de confidentialité d'un site web

Activité commerciale

Contrat de sûreté
Acte de fiducie
Accord de commercialisation
Accord sur la distribution des marchandises
Accord pour les services de traiteur
Accord concernant les séminaires en ligne
Accord concernant les séminaires en ligne (Covid-19/Coronavirus)
Contrat de location de bien
Reçu général
Contrat de service

Immobilier professionnel

Contrat de bureau virtuel
Bail commercial