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Politique de télétravail

Dernière révision Dernière révision 13/04/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille4 à 6 pages
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Dernière révisionDernière révision : 13/04/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 4 à 6 pages

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Ce document permet à un employeur de rédiger une politique définissant les règles applicables au télétravail des employés de l'entreprise. Le télétravail est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire le risque d'infection des personnes réunies en un seul lieu en particulier lorsque la distanciation sociale est ordonnée par le gouvernement. Le télétravail peut également contribuer à garantir le maintien des fonctions essentielles des organisations, entreprises ou autres dans les situations d'urgence telle qu'une pandémie.

En règle générale, le télétravail nécessite l'accord de l'employé et de l'employeur. Le télétravail permet à un employé d'effectuer son travail, normalement destiné à être effectué sur les lieux de travail de l'entreprise, en dehors des locaux de l'entreprise en utilisant les équipements (matériaux) et les moyens de communication fournis par l'employeur.

La mise en place d'une politique permet à l'employeur de définir les conditions dans lesquelles le télétravail aura lieu, ainsi que les modalités de début et de fin de la période de télétravail. Le télétravail peut être étendu à tous les lieux de travail où il peut être pratiqué, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'enfant à charge de l'employé fait l'objet d'une mesure d'isolement;
  • Lorsque l'employé doit s'occuper de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de l'école de l'enfant.

L'employé travaillant à domicile a les mêmes droits que les employés exerçant leurs fonctions dans les locaux de l'entreprise. Par exemple, si un accident se produit pendant l'exécution de ses tâches et que l'employé fait du télétravail, l'employé bénéficiera d'une assurance couvrant les accidents du travail de la même manière que si l'accident avait eu lieu sur le site habituel de travail.


Comment utiliser ce document ?

La politique est rédigée par l'employeur et peut faire l'objet d'une consultation des agents syndicaux, s'il y a lieu. La politique doit ensuite être communiquée par tous moyens appropriés au sein de l'entreprise. Ses dispositions prévalent sur celles pouvant être contenues dans les contrats individuels des employés.

La plupart des conventions collectives prévoient une certaine flexibilité de gestion concernant l'imposition d'horaire différente en raison du télétravail. Bien que la consultation des agents syndicaux n'est pas obligatoire selon toutes les conventions collectives, les cadres sont encouragés à collaborer avec les représentants syndicaux de manière transparente pour faire face aux situations particulières.

Les ministères qui ne trouvent pas dans la convention collective une souplesse suffisante pour répondre aux besoins opérationnels sont aussi encouragés à communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.


Droit applicable

Au Canada, il n'existe pas de loi fédérale qui régit spécifiquement les politiques de télétravail. Cependant, les lois provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail, les normes du travail et les droits de la personne peuvent avoir une incidence sur les politiques de télétravail.

Par exemple, en vertu de la législation provinciale et territoriale sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont tenus de fournir à leurs employés un environnement de travail sûr et sain, que ce soit sur le lieu de travail ou à distance. Les employeurs peuvent donc être tenus de fournir des équipements de travail sûrs et ergonomiques pour les employés travaillant à domicile.

De plus, les lois provinciales et territoriales sur les normes du travail peuvent régir des questions telles que les heures de travail, les pauses et les congés, qui peuvent également avoir une incidence sur les politiques de télétravail.

Il est donc important pour les employeurs de se familiariser avec les lois et règlements applicables dans leur province ou territoire concernant le travail à distance, et de veiller à ce que leur politique de télétravail soit conforme à ces exigences légales.


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