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Lettre de vérification d'emploi et de revenus

Dernière révision
Dernière révision 28/07/2020
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Dernière révision : 28/07/2020

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Lettre de vérification d'emploi et de revenus

Une lettre de vérification d'emploi et de revenus est un document fourni par l'employeur confirmant la situation actuelle de l'employé en matière d'emploi et de revenus.

Un employeur potentiel peut, par exemple, demander une lettre de vérification d'emploi et de revenus à l'employeur actuel d'un employé pour confirmer que l'employé a bel et bien travaillé pour l'employé au salaire indiqué dans sa candidature pour un nouvel emploi et/ou dans son CV.

Les locataires peuvent également demander une lettre de vérification d'emploi et de revenus avant la location pour vérifier que le locataire est solvable.

Parfois, les prêteurs auront eux aussi besoin de vérifier l'emploi et le revenu de l'employé lorsqu'une demande de prêt hypothécaire, d'une ligne de crédit ou d'un simple financement est entamée. Les informations se trouvant dans la lettre peuvent être nécessaires pour vérifier que le demandeur gagne suffisamment d'argent pour effectuer les paiements mensuels sans éprouver de difficultés financières. Ils peuvent également utiliser ces informations pour décider du montant du prêt.


Comment utiliser ce document ?

La lettre comprend des détails importants tels que le poste de l'employé, son ancienneté, son salaire annuel ainsi que toute information reliée à une compensation monétaire supplémentaire, s'il y a lieu.

Il peut être judicieux de vérifier auprès du prêteur/locataire/employeur s'ils ont des exigences particulières. Néanmoins, le document devrait au moins fournir les informations suivantes :

  • Informations sur l'employeur ;
  • Statut d'emploi ;
  • Informations financières ;
  • Date et signature.

Une fois rempli, il est important de s'assurer que la lettre est dûment datée et signée. Par la suite, elle doit être envoyée au destinataire par l'employeur pour l'employé. L'employé peut également conserver des copies supplémentaires de la lettre pour usage ultérieur.


Droit applicable

Il n'y a pas de loi spécifique qui s'applique à ce type de document. Il s'agit plutôt d'une information informelle que les prêteurs/employeurs/locataires exigeront à des fins d'audit. Ces informations sont normalement indiquées dans une lettre d'emploi, un T4, un talon de chèque de paie ou un relevé bancaire de l'employé.

D'ailleurs, certains prêteurs/employeurs/locataires préfèrent simplement appeler ou envoyer un courriel à l'employeur ou donner à l'employé un formulaire à remplir et à signer.


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