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Entente de congé autorisé

Dernière révision Dernière révision 10/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille3 à 5 pages
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Dernière révisionDernière révision : 10/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 à 5 pages

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Une entente de congé autorisé est un document par lequel l'employeur et l'employé établissent les conditions d'un congé prolongé du poste de l'employé. Un congé prolongé n'a pas besoin d'avoir un calendrier particulier, mais il est généralement plus long que les jours de congé de maladie ou de vacances. Le congé est souvent pris en cas de maternité, de paternité, de congé familial général, de congé sabbatique ou pour d'autres raisons.

Bien qu'il ne soit pas strictement nécessaire de consigner par écrit les détails du congé dans un contrat formel, cela est souvent souhaitable, afin que les deux parties sachent à quoi s'attendre.


Comment utiliser ce document ?

L'employé ou l'employeur peut utiliser ce document lorsqu'il a décidé d'établir les conditions d'un congé prolongé. Les détails de l'emploi seront demandés ici, y compris le poste ou le titre de l'employé et la durée de son travail pour l'employeur. Ensuite, les détails concernant le congé seront saisis, notamment les dates précises du congé, la rémunération (le cas échéant) ainsi que le motif.

Le document lui-même est assez simple à remplir, il est facile à comprendre et clair. Après l'avoir rempli, il doit être imprimé et signé par les deux parties, puis une copie doit être conservée par chacune d'elles.


Droit applicable

Les accords de congé relèvent de la catégorie générale de l'emploi et, par conséquent, ils sont soumis, d'une part, aux lois fédérales et, d'autre part, aux lois des provinces. Par exemple, la loi fédérale sur le congé familial et médical couvre certains types de congé. Certaines provinces ont également leurs propres lois sur les congés.


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