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Contrat de services de recrutement

Dernière révision Dernière révision 02/02/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille8 à 10 pages
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Dernière révisionDernière révision : 02/02/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 8 à 10 pages

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Un accord de recrutement est un document entre deux parties, un recruteur et un client, par lequel le recruteur accepte de fournir des services de recrutement au client. Les services de recrutement peuvent être définis comme ceux par lesquels le recruteur trouve et présélectionne des candidats à l'emploi pour le client, puis présente les candidats adéquats au client pour l'emploi.

Les recruteurs peuvent travailler dans de différents secteurs : juridiques, administratifs, petites entreprises, etc. Les recruteurs peuvent être des ressources extrêmement précieuses, c'est-à-dire qu'ils ont souvent beaucoup d'expérience dans la sélection des candidats parfaits pour les rôles qu'on leur demande de remplir. En outre, beaucoup de petites entreprises ou de particuliers constatent qu'ils n'ont tout simplement pas le temps nécessaire à consacrer à une recherche de candidats potentiels, de sorte qu'un recruteur est une excellente idée pour les aider.


Comment utiliser ce document ?

Ce document peut être utilisé par l'une ou l'autre partie – le recruteur ou le client. Si le recruteur cherche un modèle de contrat qu'il peut utiliser avec tous ses clients, ce document est un excellent choix.

Ces accords sont relativement simples. La principale chose à régler est le montant des honoraires que le recruteur recevra. Les types de convention d'honoraires les plus courants sont ceux dans lesquels le recruteur reçoit soit un montant fixe, soit une commission. Parfois, le recruteur recevra une combinaison des deux. Si aucun de ces types de rémunération n'est applicable à la relation, toute autre convention d'honoraires peut être inscrite dans le formulaire.

Une fois ce document rempli, il doit être imprimé et signé par chaque partie. Ensuite, chaque partie peut en conserver une copie.


Droit applicable

Les accords de recrutement sont des contrats qui seront soumis à l'interprétation du droit provincial et territorial, comme la plupart des contrats. Dans la majorité des cas, ils ne sont pas régis par une loi fédérale spécifique.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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