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Lettre d'avertissement de harcèlement au travail

Dernière révision Dernière révision 27/03/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 à 2 pages
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Dernière révisionDernière révision : 27/03/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 à 2 pages

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Une lettre d'avertissement de harcèlement au travail peut être envoyée par un employeur, un superviseur ou le service des ressources humaines au sein de l'entreprise pour informer un employé que le harcèlement au travail est inacceptable.

Elle a pour but d'avertir l'employé que si son comportement ne change pas, des mesures supplémentaires seront prises par l'employeur.

Lorsqu'une personne dépose une plainte de harcèlement au travail (y compris de harcèlement sexuel ou psychologique), elle en informe son employeur. Suite à cette plainte, l'employeur peut envoyer cette lettre pour aborder le harcèlement en informant la personne responsable du harcèlement qu'une plainte a été déposée contre elle.

Les lois relatives au harcèlement sont devenues de plus en plus strictes afin de protéger les travailleurs contre des comportements inappropriés.

Remarque : Le harcèlement au travail englobe également le harcèlement sexuel ou psychologique au sein de l'entreprise.

1. Harcèlement au travail : Le harcèlement au travail fait référence à des comportements répétés, indésirables, hostiles, offensants ou intimidants dirigés par une personne ou un groupe envers un(e) collègue, un(e) subordonné(e) ou même un(e) supérieur(e). Ces comportements créent un environnement de travail hostile et peuvent compromettre la santé mentale et émotionnelle de la personne visée.

2. Harcèlement sexuel au travail : Le harcèlement sexuel au travail se produit lorsqu'une personne fait face à des avances non désirées, des commentaires, des propositions, des demandes de faveurs sexuelles ou d'autres formes de comportements inappropriés à caractère sexuel dans un contexte professionnel. Ces actions créent un environnement de travail inconfortable et peuvent être illégales dans de nombreuses juridictions.

3. Harcèlement psychologique : Le harcèlement psychologique, également connu sous le nom de harcèlement moral ou harcèlement émotionnel, implique des actes répétés visant à dégrader, humilier, intimider ou isoler une personne. Ces actes peuvent inclure des critiques constantes, des insultes, des menaces voilées, des comportements de dénigrement et d'autres formes de manipulation émotionnelle visant à affaiblir la confiance en soi et le bien-être psychologique de la victime.

Une fois le harcèlement signalé l'employeur adressera cette lettre à l'employé en question pour lui signifier que de tels agissements ne sont pas tolérés. Cette lettre offre à l'employeur la possibilité de notifier à l'employé que c'est sa dernière mise en garde et que si le harcèlement persiste, l'employeur pourrait mettre fin à son contrat pour motif valable.

Note : Un licenciement pour motif valable, également appelé licenciement justifié, se produit lorsque l'employeur met fin au contrat de travail d'un employé pour des raisons considérées comme légitimes et conformes à la législation en vigueur. Ces raisons peuvent inclure des éléments tels que de mauvaises performances, des fautes graves, des problèmes de comportement, des absences répétées ou des raisons économiques, telles que des restructurations au sein de l'entreprise.


Comment utiliser ce document ?

L'employeur ou une personne en autorité telle que les ressources humaines ou un superviseur enverra cette lettre à l'adresse connue de l'employé, par courrier électronique ou tout autre moyen de remise en main propre.

Il est néanmoins recommandé à l'employeur de faire signer et dater cette lettre par l'employé, puis de conserver une copie dans le dossier de l'employé à des fins de documentation.

Si l'employé refuse de signer, une copie non signée de la lettre devrait néanmoins être conservée dans le dossier de l'employé. De plus, si malgré cette lettre d'avertissement, le comportement de harcèlement persiste, l'entreprise se réserve le droit d'envisager un licenciement.

Il n'est généralement pas nécessaire de joindre d'autres documents à la lettre d'avertissement. Cependant, s'il existe des preuves ou des documents pertinents liés au harcèlement, il est important de les conserver pour référence future, mais il n'est pas nécessaire de les inclure dans cette lettre.


Loi applicable

Le harcèlement au travail englobe également le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise, et se définit comme un comportement raisonnablement inacceptable. Les lois fédérales et provinciales disposent de leur propre version d'un Code ou d'une Loi sur les droits de la personne, destinée à protéger les travailleurs contre le harcèlement et la discrimination.

Voici une liste générale des lois en matière de harcèlement pour chaque province et territoire du Canada :

- Alberta : Alberta Human Rights Act
- Colombie-Britannique : British Columbia Human Rights Code
- Manitoba : The Human Rights Code (Manitoba)
- Nouveau-Brunswick : New Brunswick Human Rights Act
- Terre-Neuve-et-Labrador : Human Rights Act (Newfoundland and Labrador)
- Territoires du Nord-Ouest : Northwest Territories Human Rights Act
- Nouvelle-Écosse : Nova Scotia Human Rights Act
- Nunavut : Nunavut Human Rights Act
- Ontario : Ontario Human Rights Code
- Île-du-Prince-Édouard : Prince Edward Island Human Rights Act
- Québec : Charte des droits et libertés de la personne du Québec
- Saskatchewan : Saskatchewan Human Rights Code
- Yukon : Yukon Human Rights Act


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