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Certificat/Attestation de travail

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Dernière révision 10/05/2018
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 10/05/2018

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Formats disponibles : Word et PDF

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Certificat/Attestation de travail

Le certificat et l'attestation de travail sont des documents remis à un employé qui lui permettent d'apporter la preuve de son emploi.

Le certificat de travail est obligatoirement remis à l'employé qui en fait la demande à la fin de son contrat de travail, quelle qu'en soit la raison. En effet, l'article 2096 du Code Civil du Québec impose à l'employeur l'obligation de fournir au salarié, sur demande, " un certificat de travail faisant état uniquement de la nature et de la durée de l'emploi ".

L'attestation de travail, quant à elle, est remise à un employé toujours en poste.

 

Comment utiliser ce document?

En vertu de la Loi sur les normes du travail, le certificat de travail fait état exclusivement:

  • de la nature et de la durée de l'emploi;
  • du début et de la fin de l'exercice des fonctions;
  • du nom et de l'adresse de l'employeur.

Le certificat ne peut faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié.


Le contenu de l'attestation de travail est plus flexible. Elle contient habituellement:

  • le nom et l'adresse de l'employeur;
  • le type d'entreprise, d'industrie ou de service et une brève description du champ d'activité;
  • le type de travail exécuté et le titre précis du poste occupé;
  • la durée des emplois occupés, le statut (temps complet ou temps partiel) et le nombre d'heures travaillées par semaine;
  • la nature des activités de l'employé et de ses tâches les plus importantes.

 

Droit applicable

Code civil du Québec, article 2096

Loi sur les normes du travail

 

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