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Lettre de licenciement avec motifs

Dernière révision Dernière révision 16/02/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
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Dernière révisionDernière révision : 16/02/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

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Une lettre de licenciement avec motifs est un document utilisé par un employeur pour mettre fin au contrat de travail d'un employé basé sur des raisons valables et légitimes. Cette lettre est un outil essentiel dans le processus de licenciement et vise à informer formellement l'employé de la cessation de son emploi, tout en exposant les motifs spécifiques qui ont conduit à cette décision.

Les situations qui peuvent justifier l'émission d'une lettre de licenciement avec motifs sont variées et peuvent inclure des éléments tels que :

1. Mauvaises performances au travail : Lorsqu'un employé ne répond pas aux attentes de son poste en dépit des efforts de formation et d'encadrement.
2. Fautes graves ou violations des politiques internes : Des infractions graves aux règles et réglementations internes de l'entreprise, telles que le vol, la violence, la fraude ou le non-respect répété des procédures.
3. Comportement inapproprié envers les collègues : Des interactions nuisibles, des conflits constants ou des comportements inacceptables envers d'autres employés.
4. Absences répétées et non justifiées : Lorsqu'un employé accumule un nombre excessif d'absences non autorisées, perturbant ainsi le bon fonctionnement de l'entreprise.
5. Raisons économiques : Parfois, une entreprise peut être contrainte de réduire ses effectifs en raison de difficultés financières, de restructurations ou de changements structurels.

Cette lettre permet également d'offrir à l'employé la possibilité de prendre connaissance des raisons de son licenciement et de s'exprimer à ce sujet, le cas échéant.

Une lettre de licenciement établit une documentation essentielle en cas de litige futur. Elle doit être rédigée de manière professionnelle, impartiale et respectueuse des droits de l'employé.


Comment utiliser ce document ?

L'employeur ou une personne en autorité telle que les ressources humaines ou un superviseur enverra cette lettre à l'adresse connue de l'employé, par courrier électronique ou tout autre moyen de remise en main propre.

Il est néanmoins recommandé à l'employeur de faire signer et dater cette lettre par l'employé, puis de conserver une copie dans le dossier de l'employé à des fins de documentation. Si l'employé refuse de signer, une copie non signée de la lettre devrait néanmoins être conservée dans le dossier de l'employé.

Il n'est généralement pas nécessaire de joindre d'autres documents à la lettre d'avertissement. Cependant, s'il existe des preuves ou des documents pertinents concernant les motifs de licenciement, il est important de les conserver pour référence future, mais il n'est pas nécessaire de les inclure dans cette lettre.


Loi applicable

Il est important de noter que la législation sur le licenciement varie d'une province à l'autre au Canada, et il est essentiel de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans la juridiction respective. Les entreprises sont encouragées à consulter un avocat ou un conseiller en ressources humaines pour s'assurer que le processus de licenciement est effectué conformément à la loi.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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