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Lettre de fin de période de probation

Dernière révision Dernière révision 12/07/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
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Dernière révisionDernière révision : 12/07/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

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La lettre de fin de période de probation est un document officiel émis par l'employeur à destination de l'employé. Son objectif principal est de communiquer le résultat de la période de probation, qui peut être considérée comme réussie ou non.

La période de probation, aussi appelée période d'essai ou probatoire, sert de phase d'évaluation pour déterminer si l'employé convient au poste. Elle est bénéfique tant pour l'employeur que pour l'employé, car elle offre à chacun l'opportunité d'évaluer l'adéquation de l'emploi avec les compétences et les attentes de l'employé.

La période de probation est également une période qui permet aux employeurs de mettre fin à la relation d'emploi d'un employé sans motif et sans subir de conséquences juridiques, telles que l'obligation de donner un préavis de licenciement à l'employé ou de lui verser une indemnité de préavis en lieu et place. En d'autres termes, l'employeur peut licencier l'employé pendant la période de probation à tout moment et pour n'importe quelle raison sans période de préavis.

Le but de cette lettre est soit de :

  • Confirmer l'emploi de l'employé en raison d'une période de probation réussie ; ou
  • Informer l'employé de l'échec de la période de probation et que l'employeur devrait mettre fin à l'emploi de l'employé.

La durée de la période de probation dépend de la loi de la province ou du territoire, mais est généralement de trois mois. La durée de la période de probation est généralement précisée dans le contrat de travail ou la lettre d'emploi.

Note importante : Durant la période de probation, l'employé a le droit de résilier son contrat de travail sans préavis. Dans ce cas, il est requis que l'employé notifie l'employeur de sa décision par une lettre de démission. Cette lettre de démission est distincte du présent document. La lettre de fin de période de probation, quant à elle, est spécifiquement conçue pour être envoyée par l'employeur à l'employé, et sert exclusivement aux fins décrites précédemment.


Comment utiliser ce document ?

Cette lettre devrait être envoyée à l'employé juste avant la fin de sa période de probation pour l'informer s'il continuera à être employé ou non.

Si la lettre est envoyé après la fin de la période de probation et que celle-ci à pour but d'informer à l'employé qu'il ne convient pas au poste et qu'il a échoué à sa période de probation, l'employeur devra donner un préavis de licenciement à l'employé en question. Néanmoins, si la lettre est envoyé avant la fin de la période de probation, l'employeur n'aura pas l'obligation de donner un préavis de licenciement à l'employé.

La lettre peut être envoyée par courrier régulier ou recommandé ou par courriel en format PDF. Une fois qu'elle a été envoyée à l'employé, l'employeur devrait conserver une copie de la lettre dans son dossier.


Loi applicable

La loi régissant la période de probation dépend de qui emploie l'employé. Dans la plupart des cas, la législation provinciale ou territoriale déterminera la durée de la période de probation, qui est généralement de trois mois.


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Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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