Entente de congé autorisé

Progression :
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X

Indiquez la meilleure raison pour laquelle l'employé choisit de prendre ce congé. Si la raison ne figure pas dans cette liste, sélectionnez "Autre" et des détails supplémentaires peuvent être saisis dans la question suivante. Congé de maternité : Le congé maternité correspond à la période pendant laquelle le contrat de travail d'un salarié (la mère de l'enfant) est suspendu avant et après la date prévue de l'accouchement. Congé de paternité : Le congé de paternité correspond à la période pendant laquelle le contrat de travail d'un salarié (le père de l'enfant) est suspendu après la date prévue de l'accouchement. Congé médical (ou congé de maladie) : Le congé médical correspond à la période pendant laquelle un salarié interrompt son travail pour cause de maladie. Sabbatique (congé sabbatique) : Le congé sabbatique correspond à la période prolongée (généralement d'une année) pendant laquelle le contrat de travail d'un salarié est suspendu lui permettant de se consacrer à toute activité de son choix ou de se reposer.

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ACCORD DE CONGÉ AUTORISÉ

Alberta


Le présent accord de congé autorisé, ci-après dénommé "accord", est conclu et prend effet le ________ (la "Date d'entrée en vigueur") par et entre les parties suivantes :


EMPLOYEUR. ________, situé à l'adresse suivante :

________

ET –


EMPLOYÉ. ________, un particulier, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :

________


L'Employeur et l'Employé peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".


PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que l'Employé travaille actuellement pour l'Employeur dans le poste suivant :

________ ("Poste") ;

ATTENDU QUE l'Employé a travaillé pour l'Employeur pendant la période suivante :

________ ;

ATTENDU QUE l'Employé souhaite prendre un congé du poste (" congé ") ;

ATTENDU QUE l'Employeur a accordé le congé selon les conditions ci-dessous ;

MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres considérations de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :


Article I – CONGÉ

L'Employé a demandé, et l'Employeur a accepté de lui accorder, un congé pour la raison suivante :

Congé de maternité.

La durée du congé sera la suivante : du ________ au ________. L'Employé retournera au travail le ________.


Article II – COMPENSATION

L'Employé recevra son salaire normal pendant toute la durée du congé. Les déductions standards, telles que l'impôt fédéral, l'impôt provincial et l'impôt municipal (le cas échéant) seront retenues comme d'habitude.

L'Employé ne sera pas considéré comme détenant un titre ou un poste quelconque chez l'Employeur pendant le congé.

L'Employé et, le cas échéant, sa famille continueront à bénéficier des prestations de santé pendant le congé, mais aucun autre avantage, tel que les congés payés ou les vacances, ne sera autorisé ou ne s'accumulera.


Article III – NON-CONCURRENCE

Pendant son congé, l'Employé s'engage à ne pas s'engager, directement ou indirectement, dans une entreprise qui fait concurrence à l'Employeur, notamment en agissant en tant que propriétaire, partenaire ou agent, en devenant employé d'un tiers engagé dans une telle entreprise, en s'intéressant directement ou indirectement à une telle entreprise ou en sollicitant des clients de l'Employeur.


Article IV – DROITS DE L'EMPLOYÉ

L'ancienneté de l'Employé n'est pas affectée par le congé, ni aucun des droits de l'Employé qui peuvent dépendre de la continuité de l'emploi, tels que les plans financiers ou de retraite, le cas échéant.


Article V – DEMANDE DE PROLONGATION

L'Employé peut présenter une demande écrite de prolongation du congé au plus tard dans le délai suivant avant le retour prévu de l'Employé : ________. L'Employeur examinera la demande de l'Employé et pourra l'approuver ou la refuser par écrit. Si la demande est refusée, l'Employé doit retourner au travail comme prévu.


Article VI – CESSATION D'EMPLOI

Le fait pour l'Employé de ne pas reprendre le travail comme prévu ou de ne pas se conformer à l'une des conditions de la présente convention entraîne la cessation immédiate de son emploi.


Article VII – 852552 588888552

58 282 8228225 852 88 8'5228222 88282 828 8225828228 52 222-82285552282 55 2528222 588255, 52 252255882 85522555882 82 25255855 22 828 52225228-82225228 22 552222 825222 828522885228 2255 8252228825 8'522822255. 52 858 52 882852822 55 2528222 588255, 8'522822255 8255 22 55282 52 52252525 522 228552 8222282882 2255 25852 528228225 828 225228 55 2528222 588255.


Article VIII – 8558255588 855 88822555

228 588228828228 528528828 55 522822222 528 5822252258 52 2252 8222552 52 2558588 28582 22252 828 2552828 825222 52288858828 5 2252 582225225 2258522 85582285 5528 82 85552 55 2528222 588255. 52 8'5882282 5'588255 28582 252585882 25 52 58822882822 52852882 5 85 5282852822 528 8828228, 8'522822255 22 8'5228222 8'22252282255222 52 82222 228 22 222225222 52 52825552 82 882822. 58 828 2552828 22 25588222222 258 5 52825552 82 582225225, 22 88 8'522 528 2552828 82555822 2255858852 522 52885252822 822252 8'55252 255282, 85 82582 528825582 5 85 58822882822 52 8'522822255 22/25 52 8'5228222 8255 52 558825522 522828282 22 822255822522. 2'558825522 5555 8825 5528 85 25585882822 25 828 582888228 52 8'522822255 82 2222825228 22 8255 2222 255 52 28258 5588252 822552858. 2'558825522 282 822285222828.


Article IX – CESSION

Les droits et obligations de l'Employeur en vertu de la présente convention s'appliqueront au profit des successeurs et cessionnaires de l'Employeur et les lieront.


Article X – JURIDICTION & LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi à tous égards par les lois provinciales et toute loi fédérale applicable.


Article XI – ACCORD INTÉGRAL

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.


Article XII – TITRES

Les titres du présent accord ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent accord.


Article XIII – DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou un terme de cet accord est jugé inapplicable, alors cet accord sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour rendre la disposition autrement inapplicable, et le reste de l'accord, valide et applicable. Si un tribunal refuse de modifier le présent contrat comme prévu, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions, qui seront appliqués comme si le terme ou la disposition incriminés n'avaient pas été inclus dans le présent contrat.


Article XIV – ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune des conditions du présent accord ne sera considérée comme ayant été abandonnée par un acte ou un acquiescement de l'une des parties. Seul un accord écrit supplémentaire peut constituer une renonciation à l'un des termes du présent accord entre les parties. Aucune renonciation à un terme ou à une disposition du présent accord ne constitue une renonciation à tout autre terme ou disposition ou à la même disposition à une date ultérieure. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer un terme du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à tout autre terme.


Article XV – NON-MODIFICATION

Aucune modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et signée par les deux parties.


Article XVI – CONTREPARTIES

Le présent accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même accord entre les parties.


EN FOI DE QUOI, les parties signent l'accord comme suit :



________________________________________
________, l'Employé

________________________________________
________, l'Employeur

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ACCORD DE CONGÉ AUTORISÉ

Alberta


Le présent accord de congé autorisé, ci-après dénommé "accord", est conclu et prend effet le ________ (la "Date d'entrée en vigueur") par et entre les parties suivantes :


EMPLOYEUR. ________, situé à l'adresse suivante :

________

ET –


EMPLOYÉ. ________, un particulier, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :

________


L'Employeur et l'Employé peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".


PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que l'Employé travaille actuellement pour l'Employeur dans le poste suivant :

________ ("Poste") ;

ATTENDU QUE l'Employé a travaillé pour l'Employeur pendant la période suivante :

________ ;

ATTENDU QUE l'Employé souhaite prendre un congé du poste (" congé ") ;

ATTENDU QUE l'Employeur a accordé le congé selon les conditions ci-dessous ;

MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres considérations de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :


Article I – CONGÉ

L'Employé a demandé, et l'Employeur a accepté de lui accorder, un congé pour la raison suivante :

Congé de maternité.

La durée du congé sera la suivante : du ________ au ________. L'Employé retournera au travail le ________.


Article II – COMPENSATION

L'Employé recevra son salaire normal pendant toute la durée du congé. Les déductions standards, telles que l'impôt fédéral, l'impôt provincial et l'impôt municipal (le cas échéant) seront retenues comme d'habitude.

L'Employé ne sera pas considéré comme détenant un titre ou un poste quelconque chez l'Employeur pendant le congé.

L'Employé et, le cas échéant, sa famille continueront à bénéficier des prestations de santé pendant le congé, mais aucun autre avantage, tel que les congés payés ou les vacances, ne sera autorisé ou ne s'accumulera.


Article III – NON-CONCURRENCE

Pendant son congé, l'Employé s'engage à ne pas s'engager, directement ou indirectement, dans une entreprise qui fait concurrence à l'Employeur, notamment en agissant en tant que propriétaire, partenaire ou agent, en devenant employé d'un tiers engagé dans une telle entreprise, en s'intéressant directement ou indirectement à une telle entreprise ou en sollicitant des clients de l'Employeur.


Article IV – DROITS DE L'EMPLOYÉ

L'ancienneté de l'Employé n'est pas affectée par le congé, ni aucun des droits de l'Employé qui peuvent dépendre de la continuité de l'emploi, tels que les plans financiers ou de retraite, le cas échéant.


Article V – DEMANDE DE PROLONGATION

L'Employé peut présenter une demande écrite de prolongation du congé au plus tard dans le délai suivant avant le retour prévu de l'Employé : ________. L'Employeur examinera la demande de l'Employé et pourra l'approuver ou la refuser par écrit. Si la demande est refusée, l'Employé doit retourner au travail comme prévu.


Article VI – CESSATION D'EMPLOI

Le fait pour l'Employé de ne pas reprendre le travail comme prévu ou de ne pas se conformer à l'une des conditions de la présente convention entraîne la cessation immédiate de son emploi.


Article VII – 852552 588888552

58 282 8228225 852 88 8'5228222 88282 828 8225828228 52 222-82285552282 55 2528222 588255, 52 252255882 85522555882 82 25255855 22 828 52225228-82225228 22 552222 825222 828522885228 2255 8252228825 8'522822255. 52 858 52 882852822 55 2528222 588255, 8'522822255 8255 22 55282 52 52252525 522 228552 8222282882 2255 25852 528228225 828 225228 55 2528222 588255.


Article VIII – 8558255588 855 88822555

228 588228828228 528528828 55 522822222 528 5822252258 52 2252 8222552 52 2558588 28582 22252 828 2552828 825222 52288858828 5 2252 582225225 2258522 85582285 5528 82 85552 55 2528222 588255. 52 8'5882282 5'588255 28582 252585882 25 52 58822882822 52852882 5 85 5282852822 528 8828228, 8'522822255 22 8'5228222 8'22252282255222 52 82222 228 22 222225222 52 52825552 82 882822. 58 828 2552828 22 25588222222 258 5 52825552 82 582225225, 22 88 8'522 528 2552828 82555822 2255858852 522 52885252822 822252 8'55252 255282, 85 82582 528825582 5 85 58822882822 52 8'522822255 22/25 52 8'5228222 8255 52 558825522 522828282 22 822255822522. 2'558825522 5555 8825 5528 85 25585882822 25 828 582888228 52 8'522822255 82 2222825228 22 8255 2222 255 52 28258 5588252 822552858. 2'558825522 282 822285222828.


Article IX – CESSION

Les droits et obligations de l'Employeur en vertu de la présente convention s'appliqueront au profit des successeurs et cessionnaires de l'Employeur et les lieront.


Article X – JURIDICTION & LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi à tous égards par les lois provinciales et toute loi fédérale applicable.


Article XI – ACCORD INTÉGRAL

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.


Article XII – TITRES

Les titres du présent accord ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent accord.


Article XIII – DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou un terme de cet accord est jugé inapplicable, alors cet accord sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour rendre la disposition autrement inapplicable, et le reste de l'accord, valide et applicable. Si un tribunal refuse de modifier le présent contrat comme prévu, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions, qui seront appliqués comme si le terme ou la disposition incriminés n'avaient pas été inclus dans le présent contrat.


Article XIV – ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune des conditions du présent accord ne sera considérée comme ayant été abandonnée par un acte ou un acquiescement de l'une des parties. Seul un accord écrit supplémentaire peut constituer une renonciation à l'un des termes du présent accord entre les parties. Aucune renonciation à un terme ou à une disposition du présent accord ne constitue une renonciation à tout autre terme ou disposition ou à la même disposition à une date ultérieure. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer un terme du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à tout autre terme.


Article XV – NON-MODIFICATION

Aucune modification du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et signée par les deux parties.


Article XVI – CONTREPARTIES

Le présent accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même accord entre les parties.


EN FOI DE QUOI, les parties signent l'accord comme suit :



________________________________________
________, l'Employé

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________, l'Employeur