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Accord concernant les séminaires en ligne

Dernière révision Dernière révision 09/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille8 à 12 pages
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Dernière révisionDernière révision : 09/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 8 à 12 pages

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Ce document est un accord pour l'offre de séminaires en ligne. De nombreux prestataires de services éducatifs et certaines entreprises proposent des séminaires et des cours en ligne à leurs étudiants et utilisateurs. Un séminaire en ligne est un excellent moyen de maintenir l'activité et d'intéresser les gens aux services proposés.

Dans ce document, le fournisseur d'un séminaire en ligne en direct expose toutes les exigences auxquelles doivent satisfaire les participants et usagers. Ces documents ne sont pas des documents négociés, c'est-à-dire que les parties ne se réunissent pas pour discuter des termes du document. Il est simplement rédigé par le fournisseur de séminaires et mis en ligne ou envoyé par courriel aux participants.

Tous les détails du séminaire proprement dit y sont abordés, ainsi que les conditions contractuelles supplémentaires qui régissent la relation entre les parties. Il n'y a que deux parties dans ce type de contrat, le fournisseur de séminaire et le participant/la participante. L'accord détaillera tout ce qui est lié au séminaire, notamment le nom du séminaire, les dates de début et de fin (le cas échéant) et les heures, l'adresse Internet, le coût total du séminaire et si celui-ci est payé, etc. Ceci est important pour que le participant/usager puisse s'assurer d'avoir l'entièreté des informations avant de s'inscrire au séminaire et également pour assurer la validité des informations accessibles aux participants/usagers.

Ce document contient également des dispositions contractuelles standards, notamment une limitation de la responsabilité et une protection de la propriété intellectuelle pour le fournisseur du séminaire, ainsi que certaines règles pour les participants/usagers.


Comment utiliser ce document ?

Ce document peut être utilisé par un fournisseur de séminaires qui recherche un accord bien rédigé pour couvrir un séminaire en ligne en direct. Il n'est pas conseillé de le faire remplir par un participant ou un assistant au séminaire, car le fournisseur de séminaire doit être celui qui a le contrôle total des conditions sans aucune négociation de la part du participant ou de l'assistant. En fait, comme il s'agit d'un document unique utilisé pour tous les participants et les personnes présentes, il ne sera pas signé et sera plutôt fourni comme document de notification.

Ce document est facile et rapide à remplir : il contient d'abord des informations générales sur le séminaire, puis des questions supplémentaires sur les conditions spécifiques applicables au séminaire. Le document contient toutes les conditions requises pour protéger le fournisseur de séminaire et régir correctement l'accord entre ce dernier et tout participant au séminaire.

Lorsque ce document est rempli, il doit être mis en ligne à l'adresse URL où le séminaire sera dispensé ou être envoyé par courrier électronique à chaque participant.


Droit applicable

Bien qu'il n'y ait pas un seul ensemble de lois ou de règlements définissant ce qui doit être contenu dans un tel document, il existe un certain nombre de lois et de règlements qui peuvent être utilisés pour la mise en œuvre d'une politique de sécurité. Ils sont couverts à la fois par les lois provinciales et fédérales concernant pour les principes généraux des contrats. Ces lois régissent notamment les clauses de divulgations, de non-responsabilité et la publicité en ligne.


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