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Accord de commercialisation Remplir le modèle

Accord de commercialisation

Dernière révision
Dernière révision 01/09/2022
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Formats Word et PDF
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Taille 12 à 18 pages
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Dernière révision : 01/09/2022

Taille : 12 à 18 pages

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Accord de commercialisation

Un accord de commercialisation définit les conditions dans lesquelles un agent/responsable de commercialisation aidera un client à vendre ses biens et/ou services en créant du matériel qui fait la promotion de ses produits et en s'engageant dans des activités visant à présenter les produits du client à de nouveaux clients. Ce matériel de commercialisation peut inclure des brochures, des dépliants, des sites web, des publicités et des kiosques à exposer dans des salons professionnels. Dans certaines situations, un spécialiste de la commercialisation peut également assumer la responsabilité de réaliser les ventes et de transmettre ensuite ces ventes au client pour qu'il les réalise. Grâce à cet accord, le client et le responsable peuvent tous deux protéger leurs intérêts et leur propriété intellectuelle, tout en s'assurant que les produits du responsable de la commercialisation reflètent la vision et les désirs du client.


Comment utiliser ce document ?

Cet accord de commercialisation peut être créé par le responsable de la commercialisation ou le client. Le document comprend différentes options pour adapter les accords aux besoins des parties. L'accord permet aux parties de préciser les détails importants suivants qui guideront la relation d'affaires :

  • Le nom et les coordonnées des deux parties, ainsi que les noms des représentants qui peuvent signer l'accord au nom de l'une ou l'autre partie ;
  • Les responsabilités qui doivent être assumées par chaque partie en vertu du présent accord, y compris la formation, la protection de la propriété intellectuelle de l'autre partie et la transmission des commandes ;
  • Les modalités de paiement dictant comment et quand le responsable de la commercialisation sera rémunéré pour son travail ;
  • La durée de l'accord et la question de savoir si l'accord sera automatiquement renouvelé à la fin de la période initiale.

Après avoir saisi les informations requises, l'accord est imprimé et signé par les deux parties, puis conservé dans les dossiers des deux parties pendant la durée de l'accord ainsi que pendant une période raisonnable par la suite. Une fois que les parties ont rempli l'accord, elles peuvent être sûres que le responsable de la commercialisation peut se concentrer sur la commercialisation des produits du client et faciliter les ventes à de nouveaux clients.


Droit applicable

Au Canada, les accords de commercialisation sont soumis à la fois aux lois fédérales et provinciales, qui couvrent les principes généraux des contrats comme la formation et la compréhension mutuelle. Les lois fédérales peuvent restreindre les services pouvant faire l'objet d'un contrat (par exemple, vous ne pouvez pas demander à un distributeur de faire quelque chose d'illégal) et certaines grandes catégories, comme les contrats qui ressemblent plus à un partenariat commercial qu'à une relation distributeur/client, mais les lois de chaque province ou territoire peuvent régir l'interprétation du contrat en cas de litige.


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