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Accord pour les services de traiteur

Dernière révision Dernière révision 09/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille6 à 9 pages
5 - 2 votes
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Dernière révisionDernière révision : 09/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 6 à 9 pages

Note : 5 - 2 votes

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Un accord pour les services de restauration est un type spécifique d'accord de service par lequel une entité, le traiteur, s'engage à fournir des services de restauration lors d'un ou plusieurs événements spécifiques pour l'autre entité, le client. Dans ces accords, le traiteur peut être une entreprise ou une personne physique, tout comme le client. Des accords de restauration sont conclus chaque jour entre de petites entités, comme une relation de personne à personne, et de grandes entités, comme un service de restauration d'entreprise par une grande organisation.

Les accords de restauration sont relativement simples, mais ils doivent contenir tous les détails de la relation entre les parties. Par exemple, ces accords doivent non seulement décrire les dispositions générales du contrat commercial, comme les informations sur les prix et les services, mais ils doivent également contenir des informations sur l'événement réel, comme l'heure et la date, ainsi que le menu.


Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être utilisé lorsque deux parties cherchent à conclure un accord de services de restauration entre elles. Cet accord peut être utilisé pour un ou plusieurs événements et couvrira l'ensemble de l'accord et des relations entre les parties.

Ce document contient des informations de base, telles que les noms et les données d'identification des parties. À partir de là, cependant, l'accord devient plus solide et tous les détails pertinents du contrat sont entrés, tels que les détails de l'événement, la structure tarifaire, le menu, les clauses spécifiques concernant les annulations et les pénalités, et les informations de résiliation.

Lorsque cet accord est rempli, il doit être imprimé et signé par les deux parties. La meilleure pratique consiste à en conserver un exemplaire avec chaque partie pendant et après la relation entre les parties.


Droit applicable

Les accords pour les services de restauration au Canada sont généralement soumis aux lois provinciales et fédérales applicables et suivent les règles générales des contrats commerciaux.


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