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Conditions d'utilisation d'un site web

Dernière révision
Dernière révision 21/07/2017
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 5 à 7 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :21/07/2017

Taille :5 à 7 pages

Formats disponibles :Word et PDF

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Conditions d'utilisation d'un site web

Les Conditions d'utilisation d'un site web, parfois connues sous le nom de mentions légales, conditions générales ou encore de politique d'utilisation, servent à établir une entente entre le propriétaire d'un site web et tout utilisateur ou visiteur de ce site web en établissant ses modalités ou règles d'utilisation.

Que ce soit un blogue, un e-commerce, une plateforme d'échanges sociale ou un site vitrine, il est d'usage d'établir des règles d'utilisation pour tout type de site web.

À titre d'exemple, les Conditions d'utilisation prévoient des dispositions de garantie, de limitations de responsabilité et de protection de la propriété intellectuelle du site et de son contenu.

 

Comment utiliser le document?

Après avoir rempli le document avec les informations demandées, il faudra ensuite mettre les conditions d'utilisation en ligne et s'assurer qu'elles soient bien visibles et facilement accessibles pour les utilisateurs. En effet, les utilisateurs doivent pouvoir facilement accéder aux conditions d'utilisation, sans avoir à chercher sur le site.

Par le futur, les conditions d'utilisation devront être mises à jour lorsque des changements seront apportés au site web, lorsque de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées ou à tout moment lorsque le propriétaire du site web désire changer les conditions.

Les Conditions d'utilisation renvoient à et viennent compléter la Politique de confidentialité du site.

 

Droit applicable

Le Code civil du Québec, section sur les contrats et les obligations

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ, c P-39.1

 

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

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Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

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